Démarchage téléphonique : qu’est-ce que Bloctel et comment inscrire ses numéros ?
Pour lutter contre le démarchage téléphonique, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme en ligne, Bloctel, permettant d’inscrire vos numéros pour ne plus être envahis par les spams et autres appels indésirables. Le service est lancé aujourd’hui. Voici comment il fonctionne et comment s’inscrire.
Nous sommes le 1er juin et il est enfin là. Bloctel, le nouveau service de lutte contre le démarchage téléphonique est activé. Vous allez donc pouvoir inscrire votre numéro sur le site. Mais avant de savoir comment procéder, quelques rappels.
Qui peut s’inscrire sur Bloctel ?
La première chose à savoir est que vous pouvez inscrire vos numéros de mobile mais également vos numéros de fixe. Pour cela, il faut dans les premières étapes de l’inscription indiquer que vous êtes un consommateur.
Car il existe une section dédiée aux entreprises. On y retrouve toutes les nouvelles règles en vigueur à suivre en terme de démarchage téléphonique. Il y est précisé que les entreprises ne peuvent démarcher dans cette liste que les consommateurs ayant un lien contractuelle avec elles.
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
En revanche, si vous disposez d’une ligne pro fournie par votre entreprise, elle ne pourra être inscrite sur Bloctel sauf si vous l’utilisez également comme ligne personnelle.
Votre employeur ne pourra pas inscrire sur la liste les numéros de ses salariés (mobiles et fixes). Toutefois, si vous disposez d’une ligne mixte ayant un usage à la fois personnel et professionnel, votre numéro pourra être inscrit. Par contre, un appel professionnel ne pourra donner lieu à sanction.
Sachez qu’il est également possible d’inscrire vos proches en même temps que votre propre ligne. Mais attention, il faut respecter certaines conditions. Pas question d’inscrire d’un coup les numéros de toute la famille. Bloctel précise donc que si cela concerne “votre conjoint, concubin, pacsé et vos enfants” vous pouvez inscrire leurs numéros. Il ajoute :
S’agissant des personnes sous protection de justice, le curateur ou tuteur pourra inscrire les numéros. Vous pourrez toutefois avec l’accord exprès et écrit de vos ascendants, inscrire leurs numéros.
Vous l’aurez donc compris, si votre Mamie Simone ou si Tata Suzanne en ont assez du démarchage téléphonique, vous ne pourrez pas inscrire leurs numéros directement à votre nom lors de votre inscription. En revanche, vous pourrez les aider à inscrire leur numéro à leur nom.
A noter, enfin, qu’en cas de changement de numéro, il faudra supprimer l’ancien des listes de Bloctel et ajouter le nouveau. Maintenant que vous savez tout ça, place à l’inscription.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour s’inscrire sur Bloctel, pas besoin d’être un génie. Il suffit en fait de se rendre sur le site https://conso.bloctel.fr. Puis suivez les étapes suivantes :
- Cliquez sur “Vous êtes un consommateur”
- Cliquez sur Inscription (si vous voulez avoir tous les détails sur le service vous pouvez avant cela cliquer sur “Fonctionnement du service”)
- Là vous verrez un schéma explicatif de la procédure (nous y reviendrons)
- Cliquez sur “Démarrez votre inscription” en bas de la page
- Là, un formulaire apparaît. Remplissez-le.
- En bas, notez le ou les numéros (mobile et fixe) que vous souhaitez inscrire sur Bloctel
Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un email de confirmation dans les 48 heures suivant votre inscription. Vous devrez cliquer sur le lien de confirmation dans les 10 jours sinon vous devrez tout recommencer.
Un deuxième email vous sera envoyé plus tard. Il contiendra votre numéro d’inscription et tous vos identifiants pour accéder à votre espace personnel. 30 jours plus tard, les numéros inscrits seront protégés.
Démarchage téléphonique : quelles sont les exceptions ?
Après la validation par Bloctel de votre inscription et passé le délai de 30 jours pour que la protection soit effective, vous ne serez pas non plus rayé de tous les listings de toutes les entreprises. Car il existe quelques exceptions dans le blocage du démarchage téléphonique.
Tout d’abord, s’il existe des relations contractuelles préexistantes entre un professionnel et un particulier, et qu’aucune résiliation n’a eu lieu, alors ce professionnel peut vous démarcher.
Prenons l’exemple des opérateurs : si vous êtes client, alors l’opérateur pourra vous démarcher. En revanche, si vous avez résilié votre abonnement, l’opérateur ne peut pas vous contacter pour vous relancer. De manière générale, voici donc les contrats pour lesquels Bloctel ne vous protègera pas :
- Les contrats de services par abonnement : le temps que vous êtes abonné vous pouvez être contacté
- Les contrats de service à durée indéterminée : seule la résiliation met fin au contrat. En attendant vous n’êtes pas protégé
- Les contrats à durée déterminée en cours : la protection ne se mettra en place qu’une fois le contrat arrivé à terme
Dans ces cas précis, le consommateur peut tout de même demander à ne pas être démarché. Mais il doit le faire directement auprès du professionnel, qui doit par ailleurs l’informer de ce droit.
L’obligation qui est faite aux professionnels d’informer le consommateur de son droit, malgré le contrat, de ne pas être démarché au titre de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Le consommateur pourra, s’il le souhaite au moment de son inscription, et si cela n’est pas encore fait, se rapprocher des professionnels concernés pour faire valoir ce droit.
Ces cas ne sont pas les seules exceptions. Il en existe deux autres. D’abord, un professionnel pourra vous contacter si vous le lui demandez de manière “libre et non équivoque”. Par exemple, vous contactez un professionnel du bâtiment pour un devis pour des travaux dans votre maison. Il a tout à fait le droit de vous rappeler mais sous certaines conditions :
Le rappel a lieu dans un délai maximum de 3 mois, ou si le consommateur a expressément et uniquement à sa demande demandé à être rappelé à une date butoir qu'il a précisé. Dans les deux cas, l’appel doit concerner le bien ou le service donné. Il convient de rappeler que la charge de la preuve incombe au professionnel.
Enfin, la dernière exception concerne la prospection pour la fourniture de journaux et magazines. Les services publics, instituts de sondage et associations à but non lucratif sont également concernés. Pour tous ces cas, le démarchage est possible.
Vous savez désormais tout sur Bloctel et les nouvelles règles du démarchage téléphonique. Désormais vous savez comment vous protéger des indésirables, vous devriez être tranquilles pour un bon bout de temps.
