Canal+ peut désormais bloquer les sites pirates plus rapidement, la justice donne raison au groupe
Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d’accélérer grandement les demandes de blocage de sites illégaux.
En France, le groupe Canal+ fait partie de ceux qui combattent le piratage avec le plus d’acharnement. Il obtient régulièrement des décisions en sa faveur et n’a pas peur de poursuivre des géants comme Google devant les tribunaux. Les résultats sont là : par l’intermédiaire de la justice, Canal+ force les fournisseurs d’accès Internet, des VPN ou des entreprises proposant des DNS alternatifs à bloquer les adresses de sites de streaming illégaux.
Efficace sur le papier, beaucoup moins quand on sait qu’il suffit parfois de quelques heures pour qu’un site miroir soit mis en place afin de remplacer celui qui vient de tomber. Canal+ a alors deux solutions : passer à nouveau devant les tribunaux pour intégrer ces adresses à la liste des sites à bloquer, ou demander à l’Autorité de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de faire le nécessaire. Mais cette dernière manière de faire prend trop de temps et l’entreprise en a assez. Elle a donc saisi le Conseil d’État à ce sujet.
Les sites pirates tomberont plus vite face aux demandes de Canal+ à partir de maintenant
Au centre du conflit, un document juridique exigé par l’Arcom afin de pouvoir examiner les demandes de Canal+. Entre les délais d’obtention et de traitement, cela ajoute jusqu’à 5 mois d’attente avant que les sites miroirs soient enfin bloqués. Le Conseil d’État a tranché : l’Arcom n’a pas à demander le certificat en question pour se prononcer. Le faire est même illégal selon l’instance.
Les conséquences de cette décision sont très concrètes. À partir de maintenant, Canal+ peut attendre que l’Arcom agisse bien plus rapidement suite à une demande de blocage des sites pirates miroirs.
Le combat contre ces derniers ets une course contre la montre, ce qui oblige les ayant-droits à agir le plus vite possible. En Europe, on constate que les autorités judiciaires sont de plus en plus enclines à leur en donner les moyens. Ainsi la ligue de football espagnole arrive même à faire bloquer la diffusion illégale des matchs en dehors du pays.
