Google, Facebook, Amazon : des députés américains présentent 5 lois anti-GAFAM
Des démocrates de la Chambre des représentants vont présenter cette semaine 5 projets de loi visant à limiter le pouvoir des géants de la Tech comme Google, Amazon ou encore Facebook. Selon le site Politico, il s’agit des mesures les plus ambitieuses jamais entreprises pour endiguer l’influence de la Silicon Valley.
Si vous êtes lecteur régulier de Phonandroid, vous n’êtes pas savoir qu’il ne se passe pas une semaine sans que nous évoquions dans nos colonnes un énième procès pour abus de position dominante de Facebook ou d’Amazon, ou pour pratiques anticoncurrentielles de la part de Google.
Et justement, après avoir multiplié les actions contre les GAFAM ces dernières années (sans véritable succès), le Congrès américain a décidé de s’attaquer de front aux géants de la Tech. Comme le rapportent nos confrères du site Politico, des démocrates de la Chambre des représentants devraient présenter la semaine prochaine un ensemble de cinq projets de loi visant à interdit aux géants de la Tech comme Apple, Facebook, Google et Amazon d’exercer une discrimination envers leurs rivaux ou d’acheter des concurrents potentiels.
Il s’agit ici de “l’effort le plus sérieux jamais entrepris pour limiter le pouvoir de la Silicon Valley”, après des années de plaintes de la part du Congrès américain. Parmi ces 5 propositions, la plus controversée permettrait aux procureurs d’organiser le démantèlement des grandes entreprises de la tech. La justice pourrait ainsi ordonner à ces géants de vendre des secteurs d’activités s’ils représentent des conflits d’intérêts.
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Le Congrès américain s’attaque aux GAFAM
Cette campagne anti-GAFAM vise à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants publié en automne 2020 sur la concurrence des marchés numériques. Après une enquête de longue haleine, cette commission avait abouti à la conclusion que les quatre géants des technologies précédemment cités ont monopolisé divers aspects de l’économie en ligne.
“À l’heure actuelle, les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoir sur notre économie. Ils sont dans une position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage. Notre programme va uniformiser les règles du jeu et faire en sorte que les monopoles technologiques les plus riches et les plus puissants respectent les mêmes règles que le reste d’entre nous“, affirme David Ciciline, député démocrate de Rhode Island et président de la sous-commission Antitrust.
Pour rappel, les pays membres du G7 ont abouti récemment à un accord autorisant la mise en place d’un taux minimum mondial d’imposition d’au moins 15% sur les plus grosses multinationales. Ces dispositions contraindraient Google, Amazon et Apple à enfin payer leurs impôts en Europe.
Source : Politico
