Taxe GAFA : la France va prélever 3% du chiffre d’affaires des géants du net dès décembre
La taxe GAFA sera bien appliquée en France : Bruno Le Maire annonce l'entrée en vigueur du nouvel impôt dès le mois de décembre. Une décision qui fait suite à l'échec des négociations au sein de l'OCDE. Outre la France, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche vont eux-aussi mettre en place une nouvelle taxe visant les géants du net.
Le ministre de l'Economie Bruno le Maire annonce sur BFMTV que la France va percevoir une nouvelle “taxe sur les géants du numérique en décembre prochain”. Une taxe que l'on surnomme parfois “taxe GAFA”, en raison de ses principaux destinataires. Une poignée d'entreprises américaines ont en effet acquis une hégémonie remarquable en à peine une décennie. Google, Apple, Facebook, Amazon et dans une moindre mesure Microsoft ont recours à des techniques d'optimisation fiscale très poussées qui leur permettent de payer un niveau d'impôts ridiculement bas pour leurs activités à l'international.
On peut notamment citer Apple, installé en Irlande où la firme jouirait d'un traitement fiscal plus favorable. En plus de cela, la firme a recours a des techniques bien connues d'évasion fiscale, que sont le “dubble Irish and Dutch sandwitch”. Pour faire simple, il s'agit d'acheminer le chiffre d'affaires vers un paradis fiscal en utilisant des filiales en Irlande et aux Pays-Bas. Du coup, des responsables politiques européen cherchent depuis longtemps un moyen de prélever ces firmes transnationales dont les produits et services sont si prisés sur le vieux continent.
Taxe GAFA : la France met ses menaces à exécution
L'une des propositions, reprises par Bruno Le Maire, est d'appliquer une taxe de 3%. La France a promulgué un texte en ce sens, mais son application était suspendue à des négociations au niveau de l'OCDE. Or, la France appliquera donc sa nouvelle taxe unilatéralement à compter du mois de décembre. “Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain”, confirme Bruno Le Maire.
“La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise”, ajoute le ministre. Malgré cet aveu d'échec, les négociations continuent au sein de l'OCDE. L'organisation qui rassemble près de 140 pays reste confiante d'aboutir à un accord dans le courant de 2021.
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Le cas échéant, les 27 pays d'Europe ainsi que des pays tiers, pourraient appliquer des mesures unilatérales, qui pourraient à terme déboucher sur une nouvelle “guerre commerciale”.
