Facebook : vous pouvez être licencié même en publiant vos messages et photos en privé
Votre compte Facebook est en temps normal considéré comme une sphère privée, à condition que la visibilité de vos publications soit restreinte (réservée à quelques personnes seulement). Seulement, la Cour de cassation vient de donner raison à un employeur qui a licencié une salariée après avoir publié une photo litigieuse sur son compte Facebook personnel.
Voilà une décision qui fera probablement jurisprudence. En effet, les magistrats de la Cour de cassation, juridiction supérieure dans notre droit, viennent de rendre un arrêt qui aura probablement de lourdes répercussions. Explications des faits. Nous sommes en 2014, lorsqu’une cheffe de projet de la marque de textiles Petit Bateau publie sur son compte Facebook des photos de la nouvelle collection printemps-été 2015.
Bien entendu, ces clichés sont confidentiels et leur diffusion peut porter préjudice à l’entreprise. La salariée les publie donc sur son compte personnel, où l’accès aux publications est restreint à seulement quelques personnes. Parmi ses contacts autorisés se trouvait une autre employée de Petit Bateau, qui s’empresse d’aller tout raconter à la direction.
À lire également : Facebook rend plus simple et plus rapide la suppression des vieux posts indésirables
La sphère privée a-t-elle été violée ?
Ni une ni deux, les supérieurs de cette cheffe de projet procèdent à son licenciement manu militari. L’affaire part donc en justice pour le motif suivant : la salariée ne peut pas être licenciée pour des propos ou du contenu diffusé sur un compte privé. L’employeur aurait donc violé sa vie privée, ce qui rendrait sa décision illégale. C’est en tout cas sur cette règle de droit que la salariée base toute sa défense.
La question était donc de juger la qualité du compte Facebook. Peut-on le considérer comme public (des salariés d’entreprises concurrentes faisaient partie des amis autorisés de la salariée) ou bien privé de par son caractère restreint ? Les juges de la Cour de cassation ont décidé de trancher d’une tout autre manière.
À lire également : Facebook ne veut pas partir d’Europe et demande plus de souplesse sur le transfert des données
Les juges de la Cour de cassation rendent une décision étonnante
Pour les magistrats de la juridiction supérieure, certes il y a bien violation de la sphère privée, mais le licenciement reste valable, en vertu “du droit à la preuve”. En d’autres termes, pour avoir la certitude que l’employée avait divulgué des informations confidentielles, la direction de Petit Bateau n’avait pas d’autres choix que de consulter le compte Facebook personnel de la salarié. De fait et pour les juges, l’atteinte à la vie privée est ici proportionnelle au but poursuivi.
Moralité, faites attention désormais aux propos que vous pouvez tenir au sujet de votre entreprise ou de votre employeur sur les réseaux sociaux. La publication d’une insulte, une injure, la diffusion d’un document confidentiel ou d’informations stratégiques sur votre compte Facebook personnel pourraient très bien se retourner contre vous.
À lire également : Facebook – il filme un voleur dans son magasin et l’interpelle sur le réseau social
Source : France Info
