Facebook : vous pouvez être licencié même en publiant vos messages et photos en privé

 

Votre compte Facebook est en temps normal considéré comme une sphère privée, à condition que la visibilité de vos publications soit restreinte (réservée à quelques personnes seulement). Seulement, la Cour de cassation vient de donner raison à un employeur qui a licencié une salariée après avoir publié une photo litigieuse sur son compte Facebook personnel. 

facebook jurisprudence
Crédits : Unsplash

Voilà une décision qui fera probablement jurisprudence. En effet, les magistrats de la Cour de cassation, juridiction supérieure dans notre droit, viennent de rendre un arrêt qui aura probablement de lourdes répercussions. Explications des faits. Nous sommes en 2014, lorsqu'une cheffe de projet de la marque de textiles Petit Bateau publie sur son compte Facebook des photos de la nouvelle collection printemps-été 2015.

Bien entendu, ces clichés sont confidentiels et leur diffusion peut porter préjudice à l'entreprise. La salariée les publie donc sur son compte personnel, où l'accès aux publications est restreint à seulement quelques personnes. Parmi ses contacts autorisés se trouvait une autre employée de Petit Bateau, qui s'empresse d'aller tout raconter à la direction. 

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La sphère privée a-t-elle été violée ?

Ni une ni deux, les supérieurs de cette cheffe de projet procèdent à son licenciement manu militari. L'affaire part donc en justice pour le motif suivant : la salariée ne peut pas être licenciée pour des propos ou du contenu diffusé sur un compte privé. L'employeur aurait donc violé sa vie privée, ce qui rendrait sa décision illégale. C'est en tout cas sur cette règle de droit que la salariée base toute sa défense.

La question était donc de juger la qualité du compte Facebook. Peut-on le considérer comme public (des salariés d'entreprises concurrentes faisaient partie des amis autorisés de la salariée) ou bien privé de par son caractère restreint ? Les juges de la Cour de cassation ont décidé de trancher d'une tout autre manière. 

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Les juges de la Cour de cassation rendent une décision étonnante

Pour les magistrats de la juridiction supérieure, certes il y a bien violation de la sphère privée, mais le licenciement reste valable, en vertu “du droit à la preuve”. En d'autres termes, pour avoir la certitude que l'employée avait divulgué des informations confidentielles, la direction de Petit Bateau n'avait pas d'autres choix que de consulter le compte Facebook personnel de la salarié. De fait et pour les juges, l'atteinte à la vie privée est ici proportionnelle au but poursuivi.

Moralité, faites attention désormais aux propos que vous pouvez tenir au sujet de votre entreprise ou de votre employeur sur les réseaux sociaux. La publication d'une insulte, une injure, la diffusion d'un document confidentiel ou d'informations stratégiques sur votre compte Facebook personnel pourraient très bien se retourner contre vous.

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Source : France Info



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