Bitcoin : les gains des cryptomonnaies bientôt imposés en France au taux fixe de 30%

Les gains issus des Bitcoin et autres cryptomonnaies pourraient bientôt être taxés à un taux fixe de 30% quelle que soit la situation contre un taux pouvant atteindre 36,2% actuellement. Cet impôt s’alignerait ainsi sur les autres taux d’imposition du capital – proposition qui a le soutien de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. La nouvelle disposition est intégrée via un amendement au projet de Loi des finances 2019 en débat à l’Assemblée.

Le taux d’imposition des gains issus des Bitcoin et autres cryptomonnaies pourrait baisser à 30% : mercredi 7 novembre, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale a en effet adopté un amendement aux projet de Loi des finances 2019 (PLF), selon Reuters. Ce taux d’imposition, ne s’appliquerait qu’aux gains lors de la cession de cryptomonnaies comme le prévoit l’amendement qui doit s’appliquer – et sous réserve de l’adoption du PLF 2019 – à compter du 1er janvier 2019. Entre 2014 et avril 2018, les gains issus de cryptomonnaies étaient assujettis, lors qu’ils étaient occasionnels, au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et au régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque cette activité était exercée à titre habituel.

PLF 2019 : Bitcoin et cryptomonnaies bientôt imposées au taux fixe de 30% ?

Depuis le 26 avril 2018, le Conseil d’Etat considère néanmoins les Bitcoins comme des biens meubles incorporels, et donc que ” les profits tirés de leur cession par des particuliers relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles”, aboutissant à un taux d’imposition plus élevé, pouvant atteindre 36,2%, et compliquant au passage leur déclaration pour les particuliers. Ce nouvel amendement simplifie la procédure : les gains seront désormais taxés comme les autres gains de capital, c’est à dire à un taux fixe de 30% quels que soient les cas.

Cette simplification est plutôt une bonne nouvelle, même si, comme le souligne par exemple The Next Web, la situation actuelle permet dans certains cas de payer moins d’impôts, et que les débats suggéraient davantage, en avril, une baisse de ce taux à seulement 19%. Pour qu’il entre en vigueur, cet amendement doit néanmoins encore survivre aux débats autour du projet de loi des Finances 2019 qui ont commencé fin octobre. Que pensez-vous de ce taux d’imposition de 30% ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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