Vrai prix des offres internet : Orange et Bouygues condamnés par la Répression des fraudes

Orange et Bouygues n’affichent pas le vrai prix de leurs offres internet et ont donc été condamnés par la Répression des fraudes (DGCCRF) à verser une amende de 315 000 euros chacun. L’autorité a sommé les deux opérateurs d’inclure le prix de la location de la box à leurs forfaits en septembre, en leur donnant jusqu’au 1er février 2018 pour se mettre en conformité avec la loi, un délai dépassé par Orange et Bouygues.

Orange et Bouygues ont été condamnés chacun à verser 315 000 euros d’amende à la DGCCRF. L’autorité de répression des fraudes leur reprochait de ne pas afficher le vrai prix de leurs offres internet, en n’incluant pas le prix de leur box. Les deux avaient jusqu’au 1er février 2018 pour se mettre en conformité. Pourtant aussi bien Bouygues qu’Orange ont tenté soit de temporiser soit de contourner l’obligation. Orange s’est finalement résigné à inclure le prix de location de ses Livebox au prix des forfaits affichés sur tous ses supports de communication.

Orange et Bouygues condamnés par la Répression des fraudes car ils n’affichent pas le vrai prix des offres internet

Bouygues avait dans un premier temps essayé de proposer l’achat de la box avant de se résigner à afficher le vrai prix de ses forfaits. Les deux ont néanmoins obtempéré hors délai. La DGCCRF rappelle dans sa décision l’obligation des opérateurs de se soumettre à un arrêté de 1987 selon lequel “dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur”.

Free n’était pas concerné par l’ultimatum de la DGCCRF. Quant à SFR, l’opérateur s’était rapidement aligné pour modifier l’affichage de ses prix. La somme de l’amende peut paraître très faible par rapport aux moyens de ces deux entreprises. Elle est néanmoins nettement plus élevée que les 15 000 euros prévus au départ. Par cette action, la DGCCRF pousse néanmoins tous les opérateurs à être plus transparents sur l’affichage de leurs tarifs. Ce qui est un progrès !