Loi renseignement : voici tout ce qu’il faut savoir

Maj. le 5 mai 2015 à 16 h 58 min

Hier, les débats à l’Assemblée Nationale concernant la loi renseignement débutaient. Pour soutenir le texte, le Premier Ministre Manuel Valls a lui même tenu a s’exprimer, une démarche extrêmement rare dans l’Histoire de la Vème République. Les enjeux de ce projet de loi sont donc très importants.

Et si cette fameuse loi renseignement est au coeur de l’actualité ces derniers jours, pour beaucoup, elle reste encore floue. La loi renseignement qu’est-ce ? Que contient-elle ? Qu’est-ce qui est critiqué ? Pour y voir plus clair, voici un point complet pour comprendre les enjeux principaux de cette loi.

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La loi renseignement, qu’est-ce que c’est ?

Elle est au coeur de l’actualité et pourtant peu de français connaissent vraiment la teneur de cette loi renseignement. C’est en tout cas ce qu’indique un récent sondage du CSA.

La loi renseignement fait suite aux attentats de Charlie Hebdo survenus en janvier dernier. Pour beaucoup, le projet de loi vise à lutter contre le terrorisme mais ce n’est pas son seul objectif. Elle vise aussi à prévenir la criminalité organisée, les intérêts de la politique étrangère ainsi que les intérêts économiques et scientifiques de la France.

Pour le moment, les services de renseignement de l’Etat ont déjà des pratiques permettant de défendre ces intérêts, mais illégalement. Le but de cette loi renseignement est donc de légaliser cette surveillance afin d’être plus efficace.

Quels seront les nouveaux outils des services de renseignement ?

Sur le principe, la loi semble donc être une nécessité. Là où ça coince pour certains, c’est au niveau des outils mis en place par le gouvernement.

Comme nous vous l’indiquions il y a peu, les services de renseignement pourront désormais accéder directement aux réseaux des opérateurs pour espionner un terroriste soupçonné. Seront alors inspectées les données des opérateurs télécoms, les services en ligne dont les réseaux sociaux ainsi que les hébergeurs de sites web. Un espionnage ciblé en théorie donc.

Autre outils qui fait grincer des dents, la mise en place de boîtes noires chez les acteurs du numérique. Ces boîtes noires permettront de repérer automatiquement les personnes à risques mais sans cibler précisément un individu.

C’est ce point en particulier qui est considéré comme liberticide puisqu’un tel dispositif se rapproche d’une surveillance de masse, puisqu’il se base sur des algorithmes chargés d’inspecter toutes les données du net.

Enfin, le gouvernement propose la mise en place des « IMSI Catcher », une sorte de fausse antenne permettant d’inspecter les appels téléphoniques d’un mobile se trouvant à proximité. Là encore, ce dispositif ne permet pas de cibler un individu en particulier et récupère donc toutes les données des utilisateurs de téléphones mobiles se trouvant dans son champ d’action.

Pourquoi est-elle critiquée ?

Avant même sa présentation à l’Assemblée Nationale, le projet de loi renseignement a fait bondir bon nombre d’associations de défense des libertés estimant que ce texte était liberticide.

Le principal reproche fait au texte : il ouvre la porte à une surveillance de masse. Ce sont, comme dit plus haut, les fameuses boîtes noires qui effraient le plus ces associations. Mais elles ne sont pas les seules à avoir réagi.

Un collectif d’hébergeurs français, dont les leaders sont OVH et Online) a lui aussi fait part de son mécontentement. Il n’hésitent pas à comparer les nouveaux pouvoirs des services secrets français à la NSA américaine. Ils menacent même le gouvernement de quitter la France si le texte est adopté.

Le gouvernement se veut rassurant et explique que ces dispositifs seront surveillés par la Commission nationale de contrôle (CNCTR). Dite totalement indépendante cette commission pourra être saisie par tout citoyen qui soupçonne d’être surveillé par les services de renseignement.

Malgré cela, les réfractaires estiment que c’est un dispositif insuffisant, d’autant que la CNCTR, bien qu’elle soit indépendante, est composée de deux députés, deux sénateurs, deux membres du Conseil d’Etat, deux magistrats et une « personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications téléphoniques ». Majoritairement donc, cette commission sera constituée de responsables politiques. Insuffisant pour rassurer les associations de défense des libertés.

A priori, après avoir lu ces lignes vous devriez y voir plus clair. Alors, comme on aime vous faire participer au débat, êtes-vous favorable à cette loi renseignement ou la considérez-vous comme liberticide ?

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