Attestation de déplacement employeur, auto-attestation : téléchargez les documents nécessaires dans les transports en commun

Maj. le 10 mai 2020 à 23 h 36 min

Attestation de déplacement employeur, auto-attestation… Dès ce lundi 11 mai, les habitants de l’Île-de-France devront se munir de documents spécifiques pour prendre les transports en commun. Voici ce qu’il faut savoir.

Metro Paris

Le temps du déconfinement est enfin arrivé, après six semaines de restrictions. C’est en donc fini de l’attestation de sortie obligatoire… Enfin presque ! « C’est une nouvelle étape et une bonne nouvelle », affirmait le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa conférence de presse. De fait, dès lundi 11 mai, des millions de Français vont reprendre le travail, et par extension les transports en commun. Zone rouge oblige, les Franciliens devront se plier à des règles strictes pour prendre le métro, RER et bus.

« Nous allons au moins les trois premières semaines imposer des règles très strictes pour éviter qu’ils (ndlr : les transports en commun) se transforment en vecteur de diffusion de l’épidémie, et nous n’excluons pas des mesures supplémentaires si la distanciation physique n’était pas respectée », a assuré le chef du gouvernement. Une charte « Modalités d’organisation en Île-de-France pour le recours aux transports en commun en période de déconfinement » vient d’être adoptée la région Île-de-France. Elle prévoit plusieurs mesures :

  • Les employeurs doivent étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés 
  • L’accès aux transports en heure de pointe sera réservé aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou aux personnes devant se déplacer pour un motif impérieux (consultation médicale, accompagnement d’un enfant, convocation de justice

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Télécharger l’attestation de déplacement employeur

Cette attestation employeur pourra être contrôlée par les forces de l’ordre entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h selon les dires de Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France. Concrètement, ce document concerne uniquement les employés dont la présence sur le lieu de travail est indispensable à l’activité (télétravail impossible).

Voici un résumé des informations dont nous disposons à ce sujet :

  • L’attestation doit être obligatoirement fournie par l'employeur et le cachet de l’entreprise doit être apposé
  • Les plages horaires de départ et d’arrivée doivent être indiquées ainsi que l’adresse postale du salarié, la nature de son activité et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
  • La durée de validité de ladite attestation doit être déterminée par l'employeur, sans toutefois dépasser les 7 jours
  • Cette attestation sera soumise à des contrôles de police, et une non-présentation (après les premiers jours de tolérance) sera punie d’une amende de 135 €

Notez qu’il pourrait être possible de retrouver ce type d’attestation dans d’autres zones rouges, la Ministre des Transports ayant vivement encouragé les autres régions à suivre le pas.

Télécharger l’attestation de déplacement professionnel

 

Télécharger et remplir l’auto-attestation

L’auto-attestation reprend le principe de l’attestation employeur, sauf qu’elle se destine aux travailleurs indépendants, aux élèves se rendant sur un lieu de cours ou d’examen, et aux personnes devant se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde d’enfant, l’assistance de personnes isolées ou vulnérables, une consultation médicale, une convocation judiciaire ou la participation à une mission d’intérêt général. Vous pouvez d’ores et déjà télécharger un modèle d’auto-attestation.

Pour conclure, notez qu’une tolérance sera appliquée lundi 11 et mardi 12 mai. Ensuite, chaque non-présentation de ces différentes attestations dans les transports sera punie d’une amende de 135 €. En outre, l’absence de masque sera elle systématiquement verbalisée dès lundi.

Télécharger l’auto-attestation de déplacement profesionnel



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