[MAJ] Skype : vous serez bientôt écoutés en France, merci à la loi Macron !
Mise à jour 13/08/2015 : C’est désormais chose faite. Depuis samedi avec l’entrée en vigueur de la loi Macron, l’ARCEP a le pouvoir de déclarer certains acteurs/organismes comme « opérateurs » si ceux-ci ne le font pas de leur propre chef.
Cela pendait au nez de Skype depuis 2011, cette fois, il risque de ne pas y échapper. Quatre ans que l’ARCEP cherche à définir Skype comme un opérateur et le gendarme des télécoms possède désormais le droit de nommer « opérateur » qui il veut.
Si l’ARCEP n’a pas encore utilisé ce droit, son application viendrait provoquer de nombreux changements au sein de la plateforme de communication par VoIP : l’acheminement d’appels d’urgence, le paiement de certaines taxes et bien entendu, la mise à disposition de la liste complète des abonnés et utilisateurs aux autorités. Skype devra se plier aux ordres de mise sur écoute légales.
Comme il est aussi précisé, depuis le passage de la loi anti-terroriste, Skype peut d’ores et déjà être mis sur écoute par décision de justice dans les affaires de terrorisme et de crime organisé. La loi sur le renseignement quant à elle permet la captation de données informatiques sans passer par un juge.
Jusqu’à maintenant Skype n’était pas écouté officiellement par les autorités françaises. Mais ce statut très particulier vient tout juste d’être modifié à la faveur d’un amendement sur une loi bien particulière. Il devient ainsi possible de reconnaître Skype comme un “opérateur” à partir du moment où il fait des communications son coeur d’activités. Une subtilité qui va permettre des écoutes dites d’urgence …
La bataille pour écouter Skype ne date pas d’hier, et il s’agit aujourd’hui d’une grande victoire, du moins pour le gouvernement. Le journal Les Echos rappellent ainsi que tous les opérateurs français doivent s’enregistrer dans une base de donnée chez l’Arcep. Mais personne ne pouvait forcer un opérateur de communication à se soumettre à la déclaration.
Skype est ainsi considéré comme un “opérateur de communications électroniques” et, à ce titre, il devrait pouvoir être surveillé tout comme les conversations téléphoniques basiques. Et pour le régulateur, il s’agit bien d’un service de communication au sens de opérateur, à partir du moment où il est possible d’appeler un numéro de fixe ou de mobile en passant par ledit programme.
Le 19 mars, le Conseil des Ministres examinera un amendement possible à la loi sur le renseignement (lié au dispositif Macron). Ce dernier revient sur la mise en place d’un service d’écoute spécifiquement applicable à Internet. Car d’autres services sont aussi dans le collimateur de l’Etat. Hangouts, Facebook Messenger ou bien encore WhatsApp Messenger pourrait bénéficier de mesures similaires si le dispositif était validé.
Pour la France, de telles mesures se justifient en cas d’urgence ou en cas de menace contre la sécurité du pays. En filigrane, il est difficile de ne pas y voir là une sensation d’écho aux récents événements terroristes qui se sont déroulés sur le sol français.
Le gouvernement cherche ainsi à se doter d’une batterie de programmes pour être efficaces sur le web (sans avoir à utiliser une éventuelle faille) et avoir accès à tous types d’informations sensibles qui pourraient être échangées via Skype et autres services de messagerie. Pas certain qu’une telle volonté soit appréciée de la part de tous les citoyens mais il faudra néanmoins faire avec ou bien … changer de crèmerie pour des solutions cryptées et open-source.
