SFR écope d’une amende de 3,7 millions d’euros pour avoir encore payé ses factures en retard

Par Le 19/11/2019 3 com's

SFR vient d'écoper d'une amende record de 3,7 millions d’euros pour des retards de paiement répétés. La DGCCRF estime en effet que l'opérateur au carré rouge a réglé de nombreuses factures à ses fournisseurs après les délais de paiement légaux. 

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'infliger une amende de 3,7 millions d’euros à SFR pour des “manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises”. Au cours d'un vaste contrôle mené au sein de la firme en 2017, la répression des fraudes a découvert que près d’un tiers des factures de fournisseurs était réglé en retard.

Dans le détail, SFR a réglé 12 862 des 39 787  factures contrôlées (soit 32%) après les délais de paiement légaux. En moyenne, l'opérateur accusait un retard de 28 jours. Au total, la somme de ces factures réglées en retard s'élevait à 72 millions d’euros. La loi française impose à une entreprise de payer ses fournisseurs au maximum dans les 60 jours à compter de la date de facture ou à 45 jours fin de mois, selon les secteurs d’activité et d’autres critères.

Du 1er juillet au 31 décembre 2017, SFR aurait payé 470 millions d’euros de facture avec du retard. C'est la “rétention de trésorerie illicite la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux”, souligne la DGCCRF.

Lire également : SFR doit payer une nouvelle amende de 348 000 € pour défaut de remboursement

SFR récidive

D'autres firmes accusées de faits similaires ont écopé d'amendes plus mesurées. La DGCCRF a par exemple infligé une amende de 95 000 euros à Monoprix et une amende de 1,8 million d'euros à EDF. L'organisme justifie le montant exorbitant de la sanction infligée à SFR par “des retards d’une particulière gravité” et l'aspect répété des faits.

Ce n'est en effet pas la première fois que SFR néglige de payer ses factures à temps. En 2015, SFR était condamné à payer une amende de 750 000 euros « pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs ». L'année suivante, SFR écopait d'une seconde amende de 375 000€ pour avoir encore payé ses factures avec du retard. La DGCCRF rappelle que ces retard répétés mettent en danger toute l'économie.


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