Samsung pourrait payer des royalties à Apple en plus du milliard de dollars d’indemnités

Maj. le 17 février 2017 à 14 h 27 min

Un nouveau retournement à lieu dans le conflit opposant Apple à Samsung concernant leur éternelle guerre des brevets.

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Il y a quelques mois, les deux acteurs de ce procès-fleuve enterraient la hache de guerre à l’international, mais leur conflit ne cessait pas aux États-Unis, ou la victoire légale d’Apple a été assez écrasante, imposant à Samsung de régler à la pomme la bagatelle d’un milliard de dollars.

Par la suite, Apple a demandé à la juge Koh, qui tient ce procès depuis ses débuts, de statuer en sa faveur pour que Samsung verse des royalties supplémentaires concernant des produits en cours d’exploitation chez le Coréen, et qui violeraient trois brevets qu’un jury avait déjà déclaré être utilisés par d’anciens produits de Samsung.

Il s’avère que la juge Koh a validé cette demande d’Apple, déclarant que la société avait le droit de demander des royalties issues des ventes des appareils concernés dès lors qu’un des trois brevets serait utilisé.

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Mais ça n’est pas un verdict imposant à Samsung des frais supplémentaires qui a été rendu, mais une possibilité pour Apple de demander des royalties. Tant que Samsung utilisera d’autres solutions en évitant celles déposées par Apple, le créateur des Galaxy évitera les frais.

C’est d’ailleurs ce que ce dernier met en avant, déclarant que tous les appareils sortis depuis 2012 ont été pensés pour éviter d’empiéter sur les brevets d’Apple.

C’est là que tout va se jouer, la dernière décision de Koh n’imposant pas à Samsung de payer, mais autorisant Apple à chercher à obtenir des royalties sous certaines conditions, l’une d’elles étant de ne s’attaquer qu’à des produits conçus après le procès. La bataille peut donc durer encore un peu, les deux parties n’ayant pas l’habitude de faire dans la concession.

La relation Samsung est toujours aussi compliquée, et en marge de ce conflit vieillissant, le Coréen va produire les puces A9 et A10 d’Apple pour plusieurs milliards de dollars. Ces bons rapports commerciaux ne semblent pas pour autant calmer la nature de leur concurrence.

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