IPTV illégal : voici pourquoi un pirate échappe à une peine de prison et écope d’une « toute petite » amende
Un pirate qui vendait des abonnements IPTV illégaux va devoir payer une amende et de lourds dommages et intérêts. Mais il évite de peu la case prison.
Un pirate a été pris la main dans le sac. Un certain David Dumbar vendait des abonnements IPTV, en direct à des clients, ainsi qu'à des intermédiaires. Il faisait la promotion de sa plateforme sur Telegram, ce qui a attiré l'attention du groupe audiovisuel Sky, qui a mené une enquête et rassemblé des preuves avant que l'accusé ne les fasse disparaître.
Sky a ensuite porté plainte auprès de la Haute Cour d'Irlande, qui a jugé que l'individu s'était rendu coupable de piraterie, mais aussi de destruction de preuves et d'obstruction à la justice. Selon la loi irlandaise, il aurait pu être condamné à de la prison ferme. Mais il y a finalement échappé de justesse.
Une amende et des dommages et intérêts, mais pas de prison
Le juge Sanfey en charge de l'affaire a déclaré que David Dumbar était suffisamment puni. Il doit déjà verser 500 000 euros de dommages et intérêts et de frais juridiques à Sky pour le préjudice subi, somme correspondant aux revenus qu'il aurait générés avec son activité illégale. Il écope aussi d'une amende de 30 000 euros à payer d'ici au 31 octobre 2025, apprend-on par TorrentFreak.
“Compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, j’estime que l’imposition d’une amende au défendeur est une sanction suffisante”, a ajouté le juge en prononçant son verdict. Il précise qu'il a aussi pris en compte le “niveau énorme de bouleversement, de contrariété et de stress causé au défendeur et en particulier à sa famille en raison de la révélation de ses activités par le plaignant” dans sa décision, même si Dumbar “doit être considéré comme le seul auteur du malheur qui lui est arrivé en raison de cette procédure”.
L'incarcération du pirate “n'apporterait aucun bénéfice tangible à l'État, qui devra financer le séjour de l'accusé”, continue le juge Sanfey. Mais il fait savoir que sa clémence s'est jouée de peu. “Le défendeur a été très près d’être envoyé en prison ; les futurs contrevenants dans des circonstances similaires devraient considérer qu’ils n’auront peut-être pas autant de chance”, prévient-il.
