Cette nouvelle infraction du Code de la route peut vous coûter cher

Le Code de la route évolue avec notamment l'ajout d'une nouvelle infraction. Elle sanctionne un comportement particulier au volant avec des conséquences qu'il vaut mieux éviter.

Le Code de la route n'est pas un ensemble de règles gravées dans le marbre, et c'est bien normal. Il est amené à évoluer régulièrement, ne serait-ce que pour tenir compte des avancées technologiques en matière de transport et de l'arrivée de nouveaux véhicules. Il a bien fallu statuer sur les places réservées aux véhicules électriques par exemple. Ou intégrer la circulation des trottinettes électriques, assujetties aux mêmes règles que les vélos depuis peu.

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 change plusieurs aspects du Code, notamment en y ajoutant une nouvelle infraction. Désormais, “le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe“.

En clair, vous n'avez plus le droit de faire des “burns” ou des “donuts” sur une route publique, sous peine d'une amende de 68 € minimum. S'y ajoute la perte de 2 points sur le permis, qui peut d'ailleurs être suspendu pour une durée de 3 ans ou plus. La police peut également obliger le contrevenant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais.

Le Code de la route ajoute une nouvelle infraction et durcit plusieurs sanctions

En plus de cette nouveauté, le décret touche à plusieurs infractions existantes qui voient leurs modes de sanctions évoluer. Par exemple :

• la circulation avec un écran ne constituant pas une aide à la conduite.
• l'usage d'un détecteur de radar.
• La circulation avec “un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception” (non homologué et donc interdit à la circulation sur la voie publique).

Ces faits font maintenant l'objet d'une amende forfaitaire, qui peut donc être minorée. Enfin, notez que franchir un passage à niveau est à présent passible d'une suspension de permis jusqu'à 3 ans, une interdiction de conduire pour 3 ans maximum (même un véhicule sans permis) et une obligation d'assister à un stage. Cela vous fera aussi perdre 4 points.