Attestation de déplacement couvre-feu : où télécharger la dérogation ?

 

Une attestation dérogatoire est mise en place pendant le couvre-feu en vigueur depuis le samedi 17 octobre 2020. Elle est obligatoire pour les déplacements en Île-de-France et dans huit autres métropoles pendant les heures de restriction, mais pas pour n'importe quel motif.

Télécharger attestation de déplacement couvre-feu

Dans certaines grandes villes de France, vous n'avez plus la liberté de circuler à certaines heures de la nuit, à moins d'avoir une bonne raison. C'est le retour à un “mini-confinement” après les grandes restrictions des mois de mars, avril et mai 2020. Emmanuel Macron a annoncé un couvre-feu qui vise à contenir la propagation du coronavirus qui est entré dans sa seconde vague en France. À partir du 17 octobre 2020 et pour une durée de 6 semaines, il est interdit de circuler entre 21h et 6h du matin.

Retour aux réflexes d'il y a quelques mois. Après l'attestation dérogatoire pendant le confinement général, puis l'attestation employeur pour les transports en commun et celle exigée pour les déplacements de plus de 100 km, une attestation dérogatoire sera exigée pour se déplacer pendant le couvre-feu. Cette mesure concerne l'Île-de-France (y compris Paris) et les métropoles Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et de Toulouse.

Attestation couvre-feu du gouvernement : pour quels motifs est-elle valable ?

Jeudi 15 octobre, le Premier ministre Jean Castex a détaillé les modalités précises du couvre-feu et de l'attestation dérogatoire. Emmanuel Macron avait déjà évoqué les grandes lignes durant son intervention sur TF1 et France 2 le 14 octobre. L'attestation s'inspire des précédents modèles et n'est valable que pour les déplacements impérieux, notamment les obligations professionnelles et les urgences. Voici les motifs valables :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Après 21h, vous devez donc vous munir de votre attestation dérogatoire de couvre-feu dûment remplie en y mentionnant le motif du déplacement. Ce dernier doit correspondre à l'une des exceptions mentionnées dessus.

attestation deplacement couvre-feu papier

Où télécharger cette attestation dérogatoire de couvre-feu ?

Pour télécharger l'attestation dérogatoire de couvre-feu version papier, il suffit de vsuivre les liens ci-dessous. Le document est disponible dans différents formats : PDF, DOC, TXT, PDF/FALC. Vous avez la possibilité de le recopier à la main ou de l'imprimer. Remplissez-le, signez-le, et le tour est joué.

Pour celles et ceux qui ne souhaitent pas l'imprimer à chaque déplacement, il est possible de présenter l'attestation sur un smartphone comme il y a quelques mois. Un document PDF généré sur votre téléphone mobile pourra être vérifié par les forces de l'ordre en scannant un QR code sans contact.

Quels sont les risques encourus en cas de contrôle sans attestation ?

Si vous vous rendez en Île-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne ou Toulouse, vous devrez respecter le couvre-feu. De 21h à 6h, vous ne pourrez pas sortir sans une raison valable. En dehors de ces zones, il reste possible de sortir se balader après 21h, profiter des bars et restaurants à des heures tardives. Emmanuel Macron et Jean Castex ont annoncé des contrôles. Des policiers et gendarmes patrouilleront dans les villes concernées pour faire appliquer le couvre-feu.

Les contrevenants seront évidemment verbalisés, le montant de l'amende est de 135 euros (majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention pour une première sanction). En cas de récidive dans les 15 jours, c'est une amende de 200 euros (majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).  Et enfin, après 3 infractions en 30 jours, c'est une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Combien de temps l'attestation est-elle valable ?

L'attestation de déplacement est valable une heure. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a tenu à préciser qu'elle “vaut pour une heure quand les déplacements n'auraient pas de lien avec le travail“. Enfin, pour les personnes qui prennent un avion ou un train de nuit après 21 heures, la durée est assujettie au temps de parcours et c'est le billet qui fait office de justificatif de déplacement.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
molotov 12 millions utilisateurs
Molotov compte 12 millions d’utilisateurs et améliore ses offres payantes

Molotov revendique désormais jusqu’à 12 millions d’utilisateurs. Pour marquer le coup, la plateforme française a décidé d’enrichir ses offres payantes, Molotov Plus et Molotov Extended, sans augmenter le prix de l’abonnement. On fait le point sur les nouveautés de Molotov.  Quelques jours…