Apple et Amazon écopent d’une amende de 203 millions d’euros pour infraction à la concurrence

 

Amazon et Apple ont été condamnés à des amendes d'un montant total de 203 millions d'euros par le gendarme de la concurrence italien, à la suite d'une enquête sur la revente de kits Apple et Beats sur la plateforme italienne d’Amazon.

Apple paiement
Crédit : Unsplash

L'Autorité de la concurrence et du marché italienne (AGCM) a condamné Apple et Amazon à des amendes respectives de 68,7 millions d’euros et 134,5 millions d’euros, pour un montant total d’un peu plus de 203 millions d’euros. Les deux entreprises auraient enfreint les règles européennes relatives à la concurrence.

En effet, les dispositions contractuelles d'un accord de 2018 entre les entreprises signifiaient que seuls certains revendeurs étaient autorisés à vendre des produits Apple et Beats sur la plateforme italienne d’Amazon (amazon.it), a déclaré l'organisme de surveillance. Pourtant, cette pratique violait les règles de l'Union européenne et affectait la concurrence sur les prix.

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Amazon et Apple ont délibérément restreint le nombre de revendeurs sur la plateforme

Selon l’AGCM, l’enquête a permis de « d’établir que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats d’utiliser la plateforme Amazon.it et permettant la vente de produits Apple et Beats sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire, violent l’article 101 du Traité de fonctionnement de l’UE ».

Les deux entreprises empêchaient les revendeurs n'ayant pas adhéré à un programme officiel de vendre des produits Apple et Beats sur la marketplace italienne. De plus, les clauses de l'accord auraient également restreint les ventes transfrontalières, les détaillants faisant l'objet d'une discrimination sur une base géographique.

Cela ne permettait donc pas de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les détaillants, en particulier pour les plus petits. En effet, selon l’AGCM, 70 % des achats de produits électroniques sont effectués via Amazon, et 40 % passent par des revendeurs tiers. Récemment, Amazon a d’ailleurs déjà été accusé d’abus de position dominante aux États-Unis.

Les ennuis d’Amazon et Apple ne seraient pas terminés, puisque la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole a aussi annoncé cet été l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'Amazon et d'Apple, en ouvrant sa propre enquête. Cependant, celle-ci pourrait prendre jusqu’à 18 mois. En ce moment, Apple fait également l’objet d’une autre sanction de 1,1 milliard d’euros infligée en 2020, mais l’entreprise vient de demander à la France de l’annuler.

Source : AGCM



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