Le démarchage téléphonique est officiellement interdit en France, mais cette loi sera-t-elle vraiment efficace ?
Aujourd’hui entre officiellement en vigueur la loi contre le démarchage téléphonique non sollicité. A priori, les entreprises n’auront plus le droit de vous appeler pour tenter de vous vendre quelque chose sans avoir obtenu votre consentement au préalable. Et c’est là que le bât blesse.
La lutte gouvernementale contre le démarchage téléphonique ne date pas d’hier. En 2016 déjà, l’exécutif lançait Bloctel, une liste sur laquelle les Français pouvaient s’inscrire pour tenter de réduire leur nombre d’appels indésirés. Une initiative qui s’est révélée relativement efficace, forçant ce dernier à prendre le taureau par les cornes. Une première loi est votée en 2020, améliore légèrement les choses mais déplace plus le problème qu’elle ne le règle réellement.
Alors une nouvelle loi est votée en 2026 et cette fois, celle-ci a pour but de définitivement enterrer le démarchage téléphonique intempestif. Enfin presque. Après quelques aléas juridiques, notamment une censure par le Conseil constitutionnel qui mènera une version révisée du texte d’ici 2027, la loi anti-démarche entre officiellement en vigueur aujourd’hui. À partir de maintenant, toute entreprise souhaitant vous joindre pour vanter ses services ou produits devra obtenir votre accord au préalable.
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Les entreprises ne peuvent désormais plus vous démarcher par téléphone… vraiment ?
D’après le gouvernement, cette loi n’est rien d’autre qu’une « petite révolution », peut-on lire dans Le Parisien. De fait, celle-ci s’attirera probablement les louanges des 97 % de Français qui se disent exaspérés par le démarchage téléphonique, d’après un sondage mené par Que Choisir Ensemble. Néanmoins, il faut souligner une faille de taille dans le texte entré en vigueur aujourd’hui : celui-ci ne concerne que les entreprises qui démarchent illégalement.
Or, la plupart des sociétés obtiennent l’accord de leurs clients pour le démarchage téléphonique de manière plus ou moins détournée, voire forcée — en faisant signer un contrat d’utilisation trop long pour être lu ou en obligeant à cocher l’option dédiée en se créant un compte sur une plateforme. En bref, cette loi vise surtout les fraudeurs, ceux qui utilisent le démarchage pour diffuser leurs arnaques, que votre opérateur qui tient absolument à vous vendre son nouveau forfait.
En attendant qu’une loi véritablement efficace voie le jour, il existe toujours d’autres solutions pour réduire le volume des appels intempestifs.
