Les fournisseurs d’accès Internet doivent-il empêcher le piratage ? Cette décision de justice relance le débat

La lutte contre l’accès aux contenus piratés est-elle de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet ? La question est complexe et visiblement, la justice a du mal à donner une réponse claire.

Une personne X télécharge illégalement un film sur un site pirate. Qui est responsable ? L’internaute lui-même ? Les développeurs du site ? Celui ou celle qui a mis à disposition le contenu dessus ? Le moteur de recherche qui l’indexe ? Ou carrément le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ? Spontanément, on pourrait répondre qu’ils partagent tous une part de culpabilité. Mais lorsqu’il est question de poursuites judiciaires par les ayants droit, impossible de se contenter d’une telle approximation. Il faut identifier clairement un coupable.

En 2026, la question est toujours ambiguë. Chez nous, les groupes s’attaquent plutôt aux intermédiaires comme les moteurs de recherche pour faire bloquer les sites pirates. De l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, des FAI ont déjà été condamnés parce que leurs abonnés pirataient des films et séries. C’est par exemple le cas de Cox Communications, reconnu coupable en 2019 avec en guise de sentence une amende de 1 milliard de dollars. Mais environ 7 ans plus tard, la décision du tribunal est annulée, remettant tout en question.

Un FAI ne peut pas être tenu responsable si ses abonnés s’adonnent au piratage

Suite au verdict en sa défaveur, Cox Communications a tout fait pour le renverser. Le FAI est allé jusqu’à solliciter la Cour suprême, la plus haute instance américaine. Après examen du dossier, sa décision est sans appel : “Conformément à notre jurisprudence, une entreprise ne peut être tenue pour responsable de violation du droit d’auteur du simple fait qu’elle fournit un service au grand public en sachant que certains l’utiliseront pour enfreindre ce droit. En conséquence, nous annulons [la décision initiale]”.

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L’argument évoqué est celui sur lequel s’était basé le tribunal en 2019. Il est donc déclaré nul, bien que cela ne fasse pas l’unanimité chez les juges de la Cour. L’une d’elle, Sonia Sotomayor, admet qu’un FAI ne peut être tenu responsable quand un de ses abonnés pirate, mais pas pour la même raison. La magistrate rappelle qu’il faudrait prouver que l’entreprise a sciemment aidé à l’infraction. Or, déclarer le piratage d’une œuvre protégée identifie une connexion, pas un individu. Impossible donc d’affirmer que Cox (ou autres) a voulu aider spécifiquement le pirate.

La décision de justice américaine provoque un séisme dans la lutte contre le piratage

Au-delà du soulagement pour Cox Communications, le verdict de la Cour suprême va fortement impacter la guerre livrée par les ayants droit. Cela fait des années qu’ils se reposent sur la responsabilité des FAI pour obtenir ce qu’ils veulent aux États-Unis. La peur d’une amende salée les poussaient le plus souvent à agir sans attendre les poursuites judiciaires. Désormais, ils vont pouvoir s’en laver les mains et rejeter la faute sur quelqu’un d’autre si le besoin s’en fait sentir.

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Comme le note la juge Sotomayor : “La décision de la majorité autorise donc les FAI à vendre une connexion Internet à tout contrevenant qui le souhaite, sans craindre d’engager leur responsabilité et sans lever le petit doigt pour empêcher les infractions“.

Les plaignants, parmi lesquels on trouve Sony et Universal, ont encore la possibilité de revenir vers la quatrième chambre d’appel pour un nouveau jugement. Le problème est que tout leur argumentaire était basé sur ce que la Cour suprême a invalidé. Au moment de publier cet article, ils ont fait connaître leur déception, mais n’ont rien dit sur ce qu’ils envisagent de faire désormais.