La France veut taxer les téléchargements de musique sur Spotify et de séries sur Netflix
On paye déjà une rémunération copie privée lors de l’achat de nos appareils électroniques, la France voudrait aussi taxer les services de streaming offrant un mode hors-ligne.
La France a mis en place une taxe copie privée très contestée qui consiste à rémunérer les ayants-droit en faisant payer les entreprises, qui répercutent ensuite le coût à leurs clients, pour les appareils qui permettent d’enregistrer des œuvres sur des espaces de stockage. Cette redevance s’applique par exemple pour les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD, les DVD, les Blu-Ray, mais aussi les PC portables ou les smartphones. Et désormais, il est envisagé d’étendre cette mesure aux services de streaming.
Les principales plateformes de streaming vidéo ou audio, telles que Spotify, Deezer, Netflix, Prime Video, Disney+, HBO Max ou Apple TV+, permettent à leurs abonnés de télécharger des contenus (films, séries, documentaires, émissions, musique, podcasts, livres audio) pour les lire sur leur appareil mobile en mode hors-ligne, lorsqu’ils n’ont pas de connexion internet. Cette fonctionnalité permet de profiter du service dans l’avion par exemple, ou d’économiser des données mobiles lorsqu’on n’est pas chez soi.
Après les appareils, les services de streaming ?
Le gouvernement français supporterait au niveau européen “la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement payant sur smartphones ou tablettes”, nous apprend L’Informé. Initialement, tout part d’une affaire judiciaire aux Pays-Bas, opposant HP et Dell d’un côté, et les ayant-droits de l’autre, et concernant l’interprétation de la loi copie privée dans le pays. La justice néerlandaise n’a pas tranché et a renvoyé le dossier devant la Cour de justice de l’Union européenne, et c’est là que la France s’en est mêlée.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français est intervenu pour plaider en faveur des ayant-droits et à l’extension de la copie privée pour les acteurs du streaming permettant lire des contenus hors-ligne. L’avocat général a rendu ses conclusions et estime que la position de la France ne tient pas. Les utilisateurs ne possèdent en effet pas les contenus téléchargés sur leur appareil, qui ne sont plus accessibles quand on n’est pas abonné à la plateforme. En outre, ils payent déjà la taxe lors de l’achat de leur smartphone ou tablette. La Cour de justice doit rendre une décision prochainement.
