400 000 dos d’âne sont illégaux en France selon le Conseil d’État… et maintenant ?

Le Conseil d’État a déclaré 400 000 dos d’âne hors-la-loi. Mais ne sortez pas encore le marteau-piqueur : leur disparition n’est pas pour tout de suite. Explications sur un imbroglio juridique qui secoue les routes.

La justice administrative a jeté un pavé dans la mare : près de 400 000 ralentisseurs installés en France ne respectent pas la réglementation. Pourtant, contrairement aux attentes, ces dos d’âne ne seront pas retirés. Une décision qui soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité routière et respect des normes.

Depuis 1994, un décret encadre strictement leur installation : hauteur maximale de 10 cm, interdiction sur les axes à fort trafic, et obligation de les associer à d’autres dispositifs de modération. Problème : 90 % des 450 000 ralentisseurs recensés outrepassent ces règles, d’après la Ligue de Défense des Conducteurs et l’association Pour une Mobilité Sereine et Durable. Ces structures dénoncent des nuisances multiples (détérioration des véhicules, bruit, retard des secours) et réclament depuis des années leur démantèlement.

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Pourquoi les ralentisseurs restent en place ?

Malgré la récente décision du Conseil d’État (mars 2024), les dos d’âne contestés ne disparaîtront pas. La raison ? Un principe juridique interdit la destruction d’ouvrages publics, même non conformes. Les collectivités se retrouvent donc dans une position délicate : elles doivent assumer ces aménagements tout en risquant des poursuites en cas d’accident lié à leur illégalité.

« Les élus pourraient être tenus responsables », alerte Antonin Morelle, président de la PUMSD. Cette épée de Damoclès pousse certaines municipalités à auditer leurs infrastructures, tandis que d’autres adoptent une attitude attentiste. Sur le terrain, les critiques fusent : motards contraints de se lever sur leur selle, riverains exaspérés par le bruit des camions redémarrant après un ralentisseur trop abrupt, ou traces de carrosseries raclées sur les pavés.

Si la bataille juridique semble marquer une pause, le débat, lui, reste bien vivant. Reste à voir si la pression des usagers, relayée sur les réseaux sociaux et les médias, incitera enfin à un recalibrage en règle. En attendant, gare aux chocs sous le châssis…

Source : Le Figaro