Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d’Etat donne 2 mois au gouvernement pour instaurer la mesure polémique

Face à la sourde oreille du gouvernement, le Conseil d’Etat a décidé de sévir. Dans une nouvelle décision rendue ce jeudi 1er juin, la juridiction suprême donne 2 mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés. 

controle technique deux roues
Crédits : 123RF

C’est la fin d’un dossier brûlant débuté il y a plusieurs années : le fameux contrôle technique des deux-roues motorisés. Ce jeudi 1er juin 2023, le Conseil d’Etat a décidé de mettre un terme au flou entourant cette mesure polémique. Dans une décision rendue ce jeudi 1er juin 2023, la juridiction suprême donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés. 

Pour cause, l’exécutif avait brillé par son inaction sur le sujet, et ce malgré le retour imposé de la disposition dans un verdict du Conseil d’Etat rendu en octobre 2022. D’ailleurs, plusieurs associations, à savoir Respire, Ras le Scooter et Paris sans voiture, avaient décidé de saisir à nouveau l’institution administrative.

Le gouvernement s’incline enfin face à la décision du Conseil d’Etat

La réaction de Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué de presse, il affirme que le gouvernement appliquera “bien entendu la décision du Conseil d’Etat”. Le responsable politique précisera lui-même “dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique”. 

Pour l’heure, on ne connaît pas encore les contours de la mesure. Plusieurs interrogations demeurent donc sans réponse : les deux-roues de 125 cm³ et plus seront-ils les seuls concernés ou aussi les 50 cm³ ? Quel sera le prix de la prestation ? Quels seront les critères analysés par les centres de contrôle technique ?

Une victoire symbolique pour les associations

On se souvient que le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, facturé aux alentours des 50 € dès le mois de juin 2023. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une belle victoire pour les associations requérantes : “Cela fait maintenant deux ans que Ras le Scoot, aux côtés de Respire et Paris sans voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu’Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d’opportunité électorale”, a déclaré l’association.

Rappelons que le contrôle technique des deux-roues motorisés a été imposé par la Commission européenne dès 2014 dans tous les pays membres de l’UE, avec une mise en application au plus tard en janvier 2022. En France, le décret du 9 août 2021 avait fixé son entrée en application dès janvier 2023, mais finalement, le Président de la République avait décidé de jeter la mesure au placard. En pleine période d’élections présidentielles, le candidat à sa réinvestiture avait déclaré que “ce n’était pas le moment d’embêter les Français”.


Réagissez à cet article !

Demandez nos derniers articles !

Amazon multiplie les promos avant le Black Friday : n’attendez pas pour profiter des meilleures offres déjà disponibles

Les premières offres du Black Friday sont déjà sur Amazon. Le site casse déjà les prix de nombreux produits. Nous avons sélectionné les meilleurs bons plans disponibles dès maintenant pendant…

Amazon lance une nouvelle assistante shopping personnelle basée sur Alexa en France

Alexa pour vos Achats débarque sur Amazon.fr et l’application Amazon. Elle est pensée comme une assistante shopping personnelle qui nous aide à faire le bon choix et apprend à nous…

Fire TV Stick 4K Plus, 4K Max et HD jusqu’à -63% : voici les meilleures offres sur les dongles HDMI d’Amazon

Connaissez-vous l’utilité d’un dongle HDMI comme le célèbre Fire TV Stick d’Amazon ? C’est une clé à brancher sur votre TV pour la rendre automatiquement plus modernes et ainsi accéder…

Test Fiido Nomads Pro : un vélo électrique “sportif”, mais finalement très polyvalent

Récemment mise sur le devant de la scène avec l’arrivée d’une usine d’assemblage en France, et plus précisément à Revin dans les Ardennes, la marque Fiido propose un catalogue de…

Pixel 11 Pro : la fonctionnalité HiLight devient plus utile avec WhatsApp

Google met à jour le HiLight de ses Pixel 11 Pro pour que le système devienne compatible avec les messages WhatsApp. L’une des principales nouveautés apportées par la génération des…

Votre Google TV est trop lente ? Cette petite astuce la rend beaucoup plus rapide et la débarrasse de toutes les applis inutiles

Les propriétaire de smart TV le savent, il ne faut généralement pas longtemps avant que celle-ci ne montre des signes de faiblesses. Ralentissements en tout genre et autres bugs intempestifs,…

Ne cherchez plus le GIF parfait pendant des heures : voici comment le créer gratuitement grâce à ChatGPT

Vous perdez régulièrement de précieuses minutes à chercher le GIF qui fera mouche, celui qui s’intégrera parfaitement dans votre discussion, parfois en vain ? Il existe désormais une solution gratuite et…

On sait enfin qui est le nouveau James Bond, voici qui remplace Daniel Craig comme 007

Amazon, nouveau détenteur des droits de 007, a officialisé l’identité de l’acteur qui incarnera James Bond dans les prochains films. Après des années de suspense et de théories, James Bond…

Votre Samsung Galaxy pourrait bientôt lire vos mails avant vous, à condition de lui confier toutes vos discussions

Samsung peaufine déjà One UI 9.5 pour ses smartphones en misant largement sur l’intelligence artificielle. Du code repéré dans l’interface dévoile une nouvelle fonction de résumé quotidien. Le constructeur sud-coréen…

En promo à seulement 400 €, le Poco F8 Pro a tout d’un smartphone haut de gamme, sauf son prix

Le POCO F8 Pro réunit un processeur Snapdragon 8 Elite, une partie photo polyvalente et une batterie de 6 210 mAh. À l’occasion du 11.11 AliExpress, il revient à 402,06…