Apple : la France prépare un procès historique contre la firme et ses pratiques anti-concurrentielles

Apple pourrait bientôt faire à la menace de la juridiction française. Selon des informations obtenues par Axios, l’Autorité de la concurrence prévoirait d’ouvrir une enquête contre la firme de Cupertino, suite à des soupçons d’abus de position dominante émis en 2020. Les premières mesures officielles devraient bientôt être mises en place.

Apple est désormais habitué des enquêtes antitrust à son égard — au même titre que ses homologues des GAFAM. La France, comme de nombreux autres pays, tente tant bien que mal de réguler les activités de la firme de Cupertino, n’hésitant pas à lui infliger des amendes pouvant dépasser le milliard d’euros. Aucune, pour autant, ne ressemble à l’action qui pourrait bientôt être menée son encontre.

D’après des informations obtenues par Axios, une nouvelle enquête contre le constructeur serait en préparation au sein de l’Autorité de la concurrence. Cette enquête repose sur une plainte déposée contre ce dernier en 2020 par quatre syndicats et associations : le Syndicat des régies internet (SRI), l’Union des Entreprises de conseil et d’Achat Media (Udecam), l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) et la Mobile Marketing Association France (MMAF).

Apple risque gros avec cette nouvelle enquête en France

Cette enquête, donc, est la première de son genre. Si celle-ci mène à un procès, il s’agira de la première action en justice contre le géant de la tech concernant sa politique de protection des données personnelles. En effet, la plainte déposée par le SRI, l’Udecam, l’IAB et la MMAF estime qu’Apple ne reste pas le RGPD européen, d’autant plus depuis le déploiement d’iOS 14.

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Cette année-là, la mise à jour avait fait grand bruit, notamment parce qu’elle a interdit aux applications tierces de collecter les données personnelles de leurs utilisateurs à des fins publicitaires. Selon les syndicats, Apple ne se conformerait pas à cette réglementation et en profiterait pour promouvoir ses propres solutions de publicités, éclipsant ainsi discrètement la concurrence.

Axios affirme ainsi que l’Autorité de la concurrence serait sur le point d’envoyer les premiers documents légaux à toutes les parties concernées par cette enquête. L’éventuel procès, quant à lui, est encore loin. D’ici là, Apple et ses opposants devront faire valoir leur point de vue.

Source : Axios