Affaire TF1/Canal+ : le litige ne constitue pas un motif valable pour résilier
Avec la bataille judiciaire qui s’annonce entre Canal+ et TF1, les abonnés de la chaîne cryptée touchés par la disparition des chaînes de la Une pourraient avoir envie de réclamer un remboursement ou de résilier leur offre. Malheureusement, ce litige ne constitue pas un motif valable. Explications.
Nous en parlons dans nos colonnes depuis quelques jours maintenant. Une bataille judiciaire s’apprête à éclater entre Canal+ et TF1. Ce 2 septembre 2022, la chaîne cryptée a annoncé l’arrêt de la diffusion des chaînes gratuites du groupe TF1, comme TF1, TMC, TFX ou encore LCI, sur ses différents services.
La justification de Canal+ ? Une augmentation des prix exigée par TF1 bien trop importante, de l’ordre de 50% si l’on en croit les dernières déclarations de Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+. Pour espérer obtenir le retour de ses chaînes sur les offres Canal+, TF1 a décidé d’attaquer en justice la chaîne cryptée. En retour, Canal+ vient tout juste de porter plainte contre TF1 auprès du tribunal de commerce de Nanterre pour abus de position dominante.
La question va donc se régler devant les tribunaux, et en attendant, des centaines de milliers d’abonnés à Canal+ se retrouvent devant un écran noir lorsqu’ils tentent d’accéder aux chaînes gratuites de TF1. Pour certains, la situation n’a rien de dramatique puisqu’il est toujours possible de regarder TF1, TMC et consorts via la TNT, la box de leur opérateur ou bien via le site MyTF1.fr ou l’application MyTF1.
La disparition des chaînes TF1 ne constitue pas un motif valable de remboursement
En revanche, la situation est nettement plus compliquée pour les 1,8 millions d’utilisateurs du service TNT Sat de Canal+. En effet, ce service permet de recevoir les chaînes de la TNT par parabole pour ceux qui résident dans une zone blanche, sans connexion Internet ou TNT. Pour eux, il n’existe aucun autre moyen de regarder les chaînes gratuites du groupe TF1, hormis ce service offert par Canal.
De fait, ces abonnés lésés pourraient très bien demander un remboursement partiel du prix de leur offre, ou bien résilier tout simplement. Malheureusement et comme l’expliquent nos confrères du site UFC Que Choisir, cette affaire ne constitue même pas un motif légitime pour imposer à Canal+ une ristourne, ou une résiliation en dehors des dates anniversaires.
La raison est toute simple : les chaînes TF1 étant accessibles gratuitement par d’autres biais et le service TNT Sat étant proposé gratuitement par Canal+, le préjudice n’est pas considéré comme suffisant et flagrant. En d’autres termes, ces utilisateurs n’ont pas d’autres choix que de prendre leur mal en patience.
