DAS : les constructeurs de smartwatch et d’écouteurs sans fil auront l’obligation de l’indiquer

L’indication du DAS va connaître des évolutions en 2020 et s’appliquer aux écouteurs, smartwatches et autres appareils en plus des smartphones. Le gouvernement vient de publier un décret qui fixe les nouvelles règles d’affichage du débit d’absorption spécifique en France. Le texte introduit également un troisième indicateur : le DAS membres qui vient s’ajouter aux DAS « tête » et « tronc » avec une limite maximale fixée à 4 W/kg.

Afin mieux éclairer le public sur les expositions aux ondes en tenant compte de l’évolution des modes de
consommation, le gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau décret le 17 novembre. Ce dernier porte, entre autres, sur l’extension de l’obligation d’information du consommateur au sujet du débit d’absorption spécifique (DAS) à tous les équipements radioélectriques. En clair, l’indication du DAS ne se limite plus aux smartphones.

L’obligation couvre désormais tous les appareils « dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain ». En plus des smartphones, la mesure concerne aussi les appareils tels que les montres connectées, les écouteurs, les jouets radiocommandés, etc.

 

DAS : les constructeurs devront indiquer une nouvelle limite pour les « membres » à partir du 1er juillet 2020

Le décret du gouvernement introduit une nouvelle notion de DAS « membre » qui fixe la limite d’exposition à 4W/kg contre 2 W/kg pour la tête et le tronc. Les constructeurs devront fournir les trois indicateurs dans leurs supports en France à partir du 1er juillet 2020, ce qui leur laisse le temps de s’adapter aux nouvelles directives avant l’entrée en vigueur. « Les valeurs du DAS devront figurer à proximité immédiate de l’équipement auquel elles se rapportent sur les lieux de vente, ou de distribution à titre gratuit et dans toute publicité » précisent les ministres Agnès Buzyn et Bruno Le Maire dans un communiqué.

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Le nouveau décret intervient quelques jours après un rapport de l’agence française de sécurité sanitaire qui mettait en garde conte les effets nocifs de l’exposition aux ondes des smartphones. L’ANFR et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devront par des contrôle réguliers s’assurer du respect de cette réglementation par les marques. La France compte également saisir la Commission européenne afin de renforcer les exigences applicables aux nouveaux smartphones mis sur le marché de l’UE. Le communiqué de presse signé conjointement par les deux ministres est disponible à cette adresse.