TF1 : les abonnés Orange et Free ont-ils droit à des indemnités ?

TF1 n'a toujours pas trouvé d'accord avec Orange ou Free pour la distribution de ses chaînes et services sur leurs box. Le service de replay MyTF1 a été suspendu sur les Livebox depuis le 1er février 2018 et Orange se prépare à arrêter la diffusion des cinq chaînes en clair du groupe TF1 suite à une assignation en justice. De son côté, Free a indiqué qu'il comptait également en arriver là si TF1 ne revoyait pas ses exigences à la baisse. Une situation qui impacte les abonnés, qui peuvent se demander s'ils auront droit à des indemnités.

Le conflit entre TF1 et Orange s'enlise. Le groupe de médias ne désespère pas de trouver un accord prochainement avec l'opérateur, mais les négociations semblent au point mort. Les premiers à en souffrir sont les abonnés Livebox, qui n'ont plus accès au service de replay MYTF1 depuis le 1er février 2018. Et ce n'est pas tout, puisqu'Orange s'apprête à couper la diffusion des cinq chaînes en clair du groupe TF1.

Dans cette situation, on peut se poser la question des droits des abonnés. Ils souscrivent et payent pour une offre qui est ou va être amputée de services majeurs. Peuvent-ils exiger des indemnités ? Demander une baisse de leur forfait ? D'après l'UFC Que Choisir, ça risque d'être très compliqué. “Même si le préjudice qu’ils subissent ne fait aucun doute, le fait qu’Orange, en coupant le replay, ait répondu à une assignation de TF1 pourrait suffire à le dédouaner de sa responsabilité”, explique l'association de consommateurs.

Coupure des chaînes TF1 : des indemnités pour les abonnés Orange et Free ?

Par contre, il pourrait être possible de résilier un abonnement à Orange (ou Free) sans frais à partir du moment où les chaînes deviendront indisponibles. “Si les abonnés perdent le service, ils ne vont pas continuer de payer alors qu'ils n'en bénéficient plus”, fait savoir Erkia Nasry, avocate spécialiste du droit des consommateurs, au HuffPost. Pour rappel, les clients Orange ayant souscrit à un abonnement avant février 2013 peuvent déjà résilier sans frais.

Selon un proche du dossier cité par le média, “les abonnés ont souscrit un contrat pour la totalité des chaînes. Le logo TF1 était d'ailleurs bien visibles sur les publicités Orange pour appâter le consommateur”. En théorie, il n'est donc pas impossible de pouvoir résilier son contrat sous prétexte de la perte des chaînes de TF1. En pratique, comme souvent, cela peut se compliquer en fonction de l'interlocuteur et il faudra certainement insister avant d'obtenir gain de cause.

Les conséquences de la guerre entre TF1 et Orange pourraient donc commencer à se faire sentir, et ce pour les trois parties. L'opérateur a répliqué en supprimant ses publicités sur les chaînes du groupe.  Après les clients d'Orange, ce sont ceux de Free qui devraient pâtir du conflit. A savoir également que les Livebox et Freebox incluent un tuner TNT permettant de capter les chaînes sans passer par l'ADSL ou la fibre.