Apple attaque en justice l’association Attac, qui lui réclamait de payer ses impôts en France

Apple a assigné en justice l’association française Attac. Plusieurs de ses militants avaient envahi un Apple Store situé à Paris le 2 décembre 2017 pour dénoncer le fait qu’Apple ne paye pas ses impôts en France et pratique l’évasion fiscale. Apple demande l’interdiction pour l’association de pénétrer dans ses magasins en France ainsi qu’un dédommagement à hauteur de 3000 euros. Attac dénonce cette plainte, qualifiée comme une tentative de censure.

Apple a assigné en justice l’association française Attac. La firme à la pomme demande une interdiction pour l’association de pénétrer dans ses boutiques pendant trois ans, avec une amende de 150 000 euros à la clé si elle respecte pas la décision, ainsi qu’un dédommagement à hauteur de 3000 euros. Une action qui fait suite à une opération d’Attac le 2 décembre 2017 dans l’Apple Store d’Opéra, à Paris.

A coup de slogans et de banderoles, les militants d’Attac avaient investi l’Apple Store pour protester contre l’évasion fiscale pratiquée par Apple, et demander à ce que le groupe paye enfin ses impôts en France. Pour rappel, Apple est en conflit avec l’Union Européenne, qui lui a ordonné de payer 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande pour cause d’avantages fiscaux.

Attac veut qu’Apple paye ses impôts en France

“C’est ce que l’on appelle une procédure ‘bâillon’, une action qui a pour objectif de nous empêcher à manifester publiquement contre l’évasion fiscale“, a réagi Dominique Plihon, porte-parole de l’association altermondialiste. “Apple nous accuse de ‘vandalisme’ et ‘d’atteinte à la sécurité’ pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle”, se défend Attac dans un communiqué.

De son côté, Apple y voit un danger pour la sécurité. “Nous leur reconnaissons le droit d’exprimer leur opinion. Cependant, [leurs] actions ont mis en péril la sécurité de nos clients et de nos employés et nous n’avons d’autre choix que d’en appeler à la police et aux tribunaux”, indique l’assignation. “Apple a été contraint d’évacuer et de fermer le magasin pendant plusieurs heures”, assure l’entreprise, qui parle de “70 activistes [qui] ont envahi brutalement l’Apple Store, alors bondé de clients faisant leurs achats pour les fêtes de fin d’année”.

Attac a annoncé que ce genre d’opération serait amené à se répéter dans le futur pour “attirer l’attention de l’opinion publique et des médias face au laisser-faire des pouvoirs publics”. En mai 2017, Apple France avait été condamné à verser près de 12,2 millions d’euros au fisc, largement insuffisant au vu des revenus générés. L’association va également devoir se défendre sur le terrain judiciaire contre BNP Paribas, qui a également porté plainte après une autre action visant à dénoncer l’optimisation fiscale.

#Breaking Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris le 12 février 2018 à la suite d’une assignation en référé déposée par @Apple.
La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store.#JusticeFiscale #ApplePayeTesImpotshttps://t.co/WS6p0KTVfI

— Attac France (@attac_fr) 4 janvier 2018