L’Hadopi cherche à pouvoir coller des amendes aux pirates
Face aux faibles résultats annoncés par la loi Hadopi, celle-ci a décidé de se donner les moyens de ses ambitions : la loi contre le téléchargement illégal pourrait bientôt elle-même infliger des amendes forfaitaires aux pirates. Avec ces nouvelles méthodes, l’Hadopi prend son indépendance et pourrait bien frapper un grand coup contre les internautes qui téléchargent. La loi contre le téléchargement illégal va-t-elle seulement devenir efficace ?
Depuis sa création en 2010, on ne peut pas dire que l’Hadopi ait déjà réussi à faire trembler les internautes. Avec ses 151 condamnations effectives en 7 ans d’existence – dont une part conséquente en 2017 – il est parfois bien difficile de prendre la loi contre le téléchargement illégal au sérieux.
L’Hadopi est en effet plus connu pour ses fameuses lettres d’avertissement que pour ses sanctions. En 7 ans, 10 millions de lettres ont en effet été envoyées aux internautes. Preuve de ce manque d’efficacité notoire, la dernière campagne contre le téléchargement illégal de Netflix tourne d’ailleurs en dérision les méthodes de l’Hadopi. Mais les outils légaux à disposition de la célèbre loi pourraient bientôt changer. Qu’est-ce qui attend les pirates ?
Hadopi : un système d’amendes forfaitaires bientôt mis en place ?
Qu’est-ce qui va changer chez l’Hadopi ? Selon le site NextInpact, la loi contre le téléchargement illégal serait actuellement en train de travailler à une nouvelle façon de sanctionner les pirates. Afin d’avoir la main mise sur la totalité du processus, l’Hadopi veut mettre en place une échelle des sanctions. Plus indépendante de l’appareil judiciaire qu’actuellement, les acteurs de la loi pourraient ainsi infliger eux -mêmes des amendes aux internautes reconnus coupable de téléchargement. Un système d’amendes forfaitaire similaire à celui du Code de la Route pourrait être mis en place.
Quelles sont les pratiques concernées par cette mise jour de la loi ? Si vous regardez régulièrement des séries en streaming ou si vous téléchargez souvent via des liens direct – type Uptobox – vous ne craignez rien. La seule pratique encore concernée c’est le peer-to-peer ou P2P. Au vu du dernier rapport dévoilé contre le gré de la Commission Européenne qui prouvait que le piratage n’impacte pas les chiffres de vente, on peut s’interroger sur l’espérance de vie d’Hadopi. Son système d’amendes forfaitaire finira-t-il par voir le jour ?
Quels sont les autres chiffres de la loi Hadopi ? Pour les amateurs de statistique, les voici : 69 jugements de condamnation, 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité. En simplifiant la procédure pénale qui aboutit aux sanctions financières – les amendes -, l’Hadopi espère doper ses chiffres. Face à la crainte d’une amende, les pirates cesseront-ils de télécharger illégalement ?
