Les caméras de surveillance qui enregistrent le son dans la rue sont illégales, la CNIL a tranché

Par Le 03/10/2023 0 com

La CNIL estime que les caméras de surveillance couplées à des micros qui enregistrent les sons dans la rue ne sont pas légales. La décision fait suite au test d'un tel dispositif par la ville d'Orléans depuis 2021.

Camera de surveillance dans la rue
Crédits : 123RF

En octobre 2021, Orléans dans le Centre-Val de Loire équipait 4 places de la ville avec des capteurs sonores. Prenant la forme de boitiers blancs fixés juste en-dessous des caméras de surveillance, ils détectent des sons caractéristiques d'une situation de danger potentiel : explosions, accidents, coups de feu, cris… La caméra associée se déplace alors pour se focaliser sur l'origine du bruit. Cette expérimentation menée avec la start-up Orléanaise Sensivic n'était pas au goût de la Quadrature du Net, association de “lutte contre la censure et la surveillance”.

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L'organisme a déposé plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et celle-ci vient de rendre sa décision : le dispositif est illégal. L'organisme estime en effet que l'association de l'image et du son dans le cadre de la surveillances des rues relève du “traitement de données à caractère personnel”. Cela permettrait d'identifier des personnes, sans qu'aucune loi n'encadre le système. La CNIL demande justement la création d'un loi spécifique, “adaptée aux caractéristiques techniques et aux enjeux”. Elle rappelle que pour l'instant, le code de la sécurité intérieure permet uniquement “d'installer des systèmes de vidéoprotection sans captation du son”.

La CNIL ne veut pas de caméras qui écoutent aussi le son dans les rues

Hervé Zandrowickz, directeur marketing de Sensivic, précise que “tous les sons qui sont captés par les micros sont immédiatement traduits en métadonnées, c’est-à-dire en une suite de 0 et de 1”. Ils ne sont conservés qu'un temps infime, “64 millisecondes” confirme la CNIL, et ne sont pas enregistrés ensuite par qui que ce soit. Impossible dans ces conditions de deviner le contenu d'une conversation par exemple.

Cela n'a pas suffisamment rassuré la commission qui a adressé à la ville d'Orléans un rappel à ses “obligations légales”. Cela fait cependant presque un an que les micros ne sont plus reliés aux caméras des 4 places concernées. Ils ne sont utilisés depuis que pour entraîner l'algorithme de l'entreprise Sensivic. La décision de la CNIL fait sens quand on se rappelle qu'elle a également mis en garde contre la multiplication illégales des caméras augmentées.

Source : France 3 Centre-Val de Loire


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