Apple : un haut dirigeant européen échappe de peu à la prison pour fraude fiscale

 

Ces dernières semaines ont été marquées par plusieurs affaires de fraudes fiscales chez les géants du high-tech. Apple a du verser par exemple 347 millions de dollars au fisc italien. Mais l’affaire a été plus loin. La justice italienne a en effet poursuivi un haut dirigeant d’Apple Europe, estimant qu’il était le véritable responsable de la fraude en Italie.

apple prison

Souvenez-vous, il y a quelques mois maintenant Apple était condamné à verser 347 millions de dollars au fisc italien. Cette somme représentait ce que devait la firme si elle avait déclaré ses impôts en Italie plutôt que dans le paradis fiscal qu’est l’Irlande.

Suite à cette affaire, la justice italienne ne s’est pas arrêtée là. Elle a en effet décidé de poursuivre un haut dirigeant d’Apple responsable des ventes en Europe, estimant qu’il était le vrai fautif dans cette affaire.

Et ce haut dirigeant a bien failli passer par la case prison. En effet, la justice était prête à l’envoyer six mois derrière les barreaux. Mais le dirigeant a réussi à trouver un accord avec la justice italienne en versant 45 000 euros aux juges.

Attention, il s’agit d’un arrangement et non pas d’un pot de vin. Cela signifie qu’en versant cette somme, il n’est ni reconnu coupable ni innocenté. Il a juste l’opportunité de pouvoir se défendre devant la justice.

Cette arrangement a permis néanmoins à deux autres cadres de ne plus être poursuivis. Mais le haut dirigeant repassera bien devant la justice pour s’expliquer. A noter qu’Apple soutient pleinement le haut dirigeant dans cette affaire.

Enfin, selon nos confrères de 9to5Mac, toute cette histoire aurait donné une bonne leçon à la firme de Cupertino. Apple se serait en effet enfin pliée aux règles d’imposition en vigueur en Italie. Ainsi, l’entreprise verserait bien des impôts en fonction des bénéfices générés en Italie. A quand la France ?

[MAJ] Officiel : l’UE réclame 13 milliards d’euros à Apple

L’UE souhaite imposer un redressement fiscal à Apple d’un montant pouvant atteindre 19 milliards de dollars. Une amende record dans l’Histoire.



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