Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi promet de tout changer

Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se révèle terriblement efficace. La voici.

[Mise à jour du 28/01/25 à 8h58]

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'article interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur. Le Sénat doit maintenant l'approuver à son tour afin d'acter son adoption définitive.

[Article original du 24/01/25]

“Bonjour, je vous appelle pour vous proposer une offre exceptionnelle sur nos fenêtres“. “L'ADSL va disparaître chez vous, il faut absolument souscrire un abonnement fibre tout de suite“. “Nous vous proposons d'économiser sur votre facture d'électricité“, etc, etc. Ces phrases vous sont malheureusement familières puisqu'elles font référence aux innombrables appels de démarchage téléphoniques non consentis que reçoivent les Français, parfois chaque jour.

Malgré tous les efforts du gouvernement, ce fléau reste d'actualité. Il y a eu des avancées cela dit. Après l'échec de Bloctel, des mesures ont été annoncées puis se sont concrétisées, comme l'interdiction pour les démarcheurs d'appeler le week-end. Les résultats sont là, bien qu'insuffisants. En revanche, le texte de loi qu'examinera l'Assemblée nationale le 27 janvier est bien plus contraignant. À l'origine, il vise à lutter “contre toutes les fraudes aux aides publiques“, mais irait jusqu'à faire du démarchage téléphonique un mauvais souvenir.

Le démarchage téléphonique pourrait s’arrêter définitivement grâce à cette loi

Alors que l'idée principale était d'interdire les appels concernant “les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse”, un amendement très strict a été déposé puis adopté. C'est le même que l'article 1er de la proposition de loi “pour un démarchage téléphonique consenti“ adoptée par le Sénat en novembre 2024. En clair : il impose aux professionnels d'obtenir le consentement du consommateur avant de pouvoir le démarcher.

Il s'agit donc d'inverser la politique “d'opt-out” actuelle, qui fait qu'on peut vous appeler par défaut. Charge à vous de signaler votre refus. Une exception est prévue “lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat“. Votre opérateur téléphonique pourra toujours vous appeler du moment que cela concerne votre abonnement par exemple.

Les consommateurs seraient ravis d'une telle loi, mais la Fédération de la vente directe, qui représente 150 000 personnes dans le pays, craint que des “dizaines de milliers d'emplois” disparaissent au sein de ses 110 entreprises adhérentes.

Source : Le Figaro