Permis de conduire : le Parlement européen dit non à la visite médicale

C’est un non catégorique pour le Parlement européen. En effet, la chambre a refusé ce mercredi 28 février 2024 la proposition de loi de la députée française Karime Delli concernant l’introduction d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour les titulaires du permis de conduire.

Depuis de nombreuses années, une question revient régulièrement sur le tapis : celle d’imposer une visite médicale obligatoire aux titulaires du permis de conduire. Généralement, cette mesure tend à viser principalement les séniors, plus à même d’être à la cause d’un accident de la route. Durant l’été 2023, le député Bruno Milienne a d’ailleurs déposait un texte de loi allant dans ce sens.

Il demandait notamment une visite médicale pour les conducteurs âgés de 75 ans et plus. Pour motiver sa demande, le politique s’est notamment appuyé sur une étude publiée en 2019 selon laquelle nos aînés sont présumés responsables de 82 % des accidents dans lesquels ils étaient impliqués.

En décembre 2023, c’est au tour de l’eurodéputée et présidente de la Commission Transports Karima Delli (Les Verts/Alliance européenne) de déposer une proposition de loi similaire auprès du Parlement européen. A la différence près qu’elle suggère l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour chaque titulaire du permis de conduire. “Cette proposition ne vise pas à embêter les gens, mais à sauver des vies, des familles d’accident qui ne devraient pas avoir lieu”, avait-elle déclaré à l’époque.

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Un refus catégorique du Parlement européen

En ce mercredi 28 février 2024, les députés européens ont enfin statué sur la question. Non, il n’y aura pas de visite médicale obligatoire tous les 15 ans. La mesure polémique a été écartée du texte de loi qui regroupe les différentes propositions européennes autour du permis de conduire. “Le texte a été vidé de tout ce qui était ambitieux pour la sécurité routière. C’est le statut quo. Ce sont aux Etats membres de décider si oui ou non ils veulent une visite médicale. L’Europe qui protège et sauve des vies n’est pas incarné dans ce rapport”, estime l’eurodéputée, déçue.

Rappelons au passage que cette mesure était loin de remporter l’adhésion générale, dans l’opinion publique comme dans l’hémicycle du Parlement européen. Les eurodéputés LR étaient farouchement opposés à ce dispositif, à l’image de François-Xavier Bellamy : “L’Europe à sa place quand elle améliore la vie des gens, pas quand elle la complique en s’arrogeant des prérogatives au motif d’harmoniser des pratiques”. 

Sur le Vieux Continent, de nombreux pays ont pourtant adopté des dispositions comparables. Au Portugal, les conducteurs doivent réaliser un examen de santé dès 40 ans (puis tous les 10 ans). Une fois l’âge de 75 ans atteint, une visite doit être faite tous les deux ans. Chez nos voisins italiens, les automobilistes doivent également passer par la case examen dès 50 ans. Tandis qu’au Danemark, en Finlande ou encore en Irlande, une visite médicale est obligatoire pour les septuagénaires.

Source : Ouest France