Le droit à la réparation va être renforcé, voici ce qui change avec le dernier accord

Les négociateurs de l’Union européenne sont parvenus à trouver un accord provisoire pour renforcer le droit à la réparation des consommateurs. Avec cette nouvelle version, les utilisateurs pourront bénéficier de certains droits inédits, y compris après l’expiration de la période de garantie légale. Explications.

droit reparation UE renforcement
Crédits : 123RF

Le droit à la réparation fait partie de ces projets de longue date de l’Union européenne. Evoquée depuis 2019, cette mesure attendue s’est concrétisée en mars 2023 avec la soumission d’une première version du texte de loi sur le droit à la réparation.

Or, nous venons d’apprendre que les négociateurs de l’UE viennent tout juste de parvenir ce 2 février 2024 à un accord provisoire pour “renforcer” ce droit à la réparation. Ce nouveau dispositif clarifie notamment “les obligations des fabricants” tout en encourageant les consommateurs à prolonger le cycle de vie de leurs produits en passant par la réparation.

Des droits supplémentaires après la fin de la garantie légale

Mais concrètement, de quelle manière le droit à la réparation va-t-il être renforcé ? Tout d’abord, les consommateurs vont pouvoir prétendre à de nouveaux droits après l’expiration de la période de garantie légale (ndrl : deux ans dans les pays de l’UE). En voici les principales mesures :

  • l’obligation pour le fabricant de réparer les produits ménagers courants tels que les lave-linge, les aspirateurs, et même les smartphones, avec la possibilité d’ajouter d’autres produits à la liste au fil du temps
  • l’obligation d’informer les consommateurs des obligations de réparation du fabricant
  • la possibilité pour les consommateurs d’emprunter un appareil pendant que le leur est réparation ou d’opter pour un appareil reconditionné
  • un accès gratuit en ligne à une évaluation des prix de réparation
  • une extension supplémentaire d’un an de la garantie légale pour les biens réparés

En outre et dans l’optique de relancer le marché de la réparation, un accord a également été conclu pour interdire aux fabricants d’utiliser des clauses contractuelles, des techniques matérielles ou logicielles pour entraver la réparation. Plus précisément, les constructeurs ne doivent pas empêcher l’utilisation par des réparateurs indépendants de pièces détachées d’occasion ou de pièces détachées réalisées par la 3D.

L’UE annonce aussi le lancement prochain d’une plateforme européenne en ligne depuis laquelle chaque consommateur pourra accéder à des ateliers de réparation, à des liens vers des vendeurs de produits reconditionnés ou vers des initiatives de réparation communautaires comme les cafés réparation par exemple. Enfin, chaque Etat membre devra mettre en place des mesures financières pour réduire le coût de la réparation, à l’image du fonds français d’aide à la réparation, sans oublier une diminution de la TVA sur les services de réparation.

“Avec l’accord d’aujourd’hui, nous nous sommes rapprochés de l’établissement d’un droit des consommateurs à la réparation. A l’avenir, il sera plus facile et moins coûteux de faire réparer des produits plutôt que d’en acheter de nouveaux, qui coûtent cher”, se félicite René Repasi, le rapporteur du projet.

Source : Parlement européen


Réagissez à cet article !

Demandez nos derniers articles !

Amazon multiplie les promos avant le Black Friday : n’attendez pas pour profiter des meilleures offres déjà disponibles

Les premières offres du Black Friday sont déjà sur Amazon. Le site casse déjà les prix de nombreux produits. Nous avons sélectionné les meilleurs bons plans disponibles dès maintenant pendant…

Amazon lance une nouvelle assistante shopping personnelle basée sur Alexa en France

Alexa pour vos Achats débarque sur Amazon.fr et l’application Amazon. Elle est pensée comme une assistante shopping personnelle qui nous aide à faire le bon choix et apprend à nous…

Fire TV Stick 4K Plus, 4K Max et HD jusqu’à -63% : voici les meilleures offres sur les dongles HDMI d’Amazon

Connaissez-vous l’utilité d’un dongle HDMI comme le célèbre Fire TV Stick d’Amazon ? C’est une clé à brancher sur votre TV pour la rendre automatiquement plus modernes et ainsi accéder…

Test Fiido Nomads Pro : un vélo électrique “sportif”, mais finalement très polyvalent

Récemment mise sur le devant de la scène avec l’arrivée d’une usine d’assemblage en France, et plus précisément à Revin dans les Ardennes, la marque Fiido propose un catalogue de…

Pixel 11 Pro : la fonctionnalité HiLight devient plus utile avec WhatsApp

Google met à jour le HiLight de ses Pixel 11 Pro pour que le système devienne compatible avec les messages WhatsApp. L’une des principales nouveautés apportées par la génération des…

Votre Google TV est trop lente ? Cette petite astuce la rend beaucoup plus rapide et la débarrasse de toutes les applis inutiles

Les propriétaire de smart TV le savent, il ne faut généralement pas longtemps avant que celle-ci ne montre des signes de faiblesses. Ralentissements en tout genre et autres bugs intempestifs,…

Ne cherchez plus le GIF parfait pendant des heures : voici comment le créer gratuitement grâce à ChatGPT

Vous perdez régulièrement de précieuses minutes à chercher le GIF qui fera mouche, celui qui s’intégrera parfaitement dans votre discussion, parfois en vain ? Il existe désormais une solution gratuite et…

On sait enfin qui est le nouveau James Bond, voici qui remplace Daniel Craig comme 007

Amazon, nouveau détenteur des droits de 007, a officialisé l’identité de l’acteur qui incarnera James Bond dans les prochains films. Après des années de suspense et de théories, James Bond…

Votre Samsung Galaxy pourrait bientôt lire vos mails avant vous, à condition de lui confier toutes vos discussions

Samsung peaufine déjà One UI 9.5 pour ses smartphones en misant largement sur l’intelligence artificielle. Du code repéré dans l’interface dévoile une nouvelle fonction de résumé quotidien. Le constructeur sud-coréen…

En promo à seulement 400 €, le Poco F8 Pro a tout d’un smartphone haut de gamme, sauf son prix

Le POCO F8 Pro réunit un processeur Snapdragon 8 Elite, une partie photo polyvalente et une batterie de 6 210 mAh. À l’occasion du 11.11 AliExpress, il revient à 402,06…