La Suisse poursuit X (Twitter) en justice pour atteinte aux droits d’auteur

Après les maisons de disques, c'est au tour d'une société suisse de protection des droits musicaux de porter plainte contre le réseau social X (Twitter) pour violation des droits d'auteur.

On prend les mêmes et on recommence. Enfin presque. Le réseau social X qui ne veut plus se faire appeler Twitter est de nouveau sous le coup d'une action en justice par une société représentant les droits musicaux de plusieurs artistes. En juin 2023, 17 maisons de disques portaient plainte contre la plateforme d'Elon Musk pour violation des droits d'auteur. En cause : la possibilité de poster des musiques, sous formes d'extraits ou entièrement, sans que X ne paye la moindre licence aux labels. Une situation aggravée par le fait que le service ne fait rien pour retirer les posts incriminés quand ils sont signalés.

Ce constat a d'ailleurs fait dire aux sociétés plaignantes que l'indifférence de X au phénomène est volontaire. En effet, le réseau social gagnerait de l'argent dessus par l’intermédiaire des publicités. L'affaire dans laquelle se retrouve aujourd'hui embarqué le service est très similaire. Suisa Digital, filiale de Suisa, coopérative des créateurs et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein, reproche à la plateforme de ne pas payer pour utiliser les musiques dont la société a les droits.

Suisa Digital, qui représente les droits musicaux d'artistes, porte plainte contre X (Twitter)

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir régulièrement rappelé X à l'ordre en tentant de régulariser la situation. Pendant 6 mois, Suisa Digital essaye d'entamer des discussions avec Twitter International, qui fait la sourde oreille. Pas de réponse aux courriers et pas d'action sur les posts problématiques. On ne sait pas combien sont concernés, Suisa Digital mentionnant “un nombre considérable” sans plus de précisions. Le répertoire de Suisa Digital cumule environ 10 millions de titres.

Autre inconnu : le montant des compensations demandées. La société suisse voudrait qu'il corresponde au manque à gagner réel et pour cela “exige que Twitter International communique intégralement ses chiffres relatifs à ses utilisations et au chiffre d'affaires réalisé avec ses offres musicales”. X (Twitter) continue à s'attirer les foudres de l'industrie musicale. Devant les centaines de millions dollars que le réseau social pourraient avoir à payer en cas de condamnation, il va devoir arrêter de fermer les yeux en se bouchant les oreilles.

Source : TorrentFreak