Torrent : il n’y aura plus d’avertissement avant la sanction pour partage illégal dans ce pays
Plutôt que d’adopter une procédure progressive avec avertissements en cas de partage illégal de contenus sur Internet, une institution décide de sanctionner directement les utilisateurs identifiés.
À l’époque de la loi Hadopi en France, remplacée depuis par l’Arcom, vous aviez peut-être reçu une ou deux lettres après avoir téléchargé illégalement un film ou autre via le système de partage torrent. Cette idée de procéder par avertissements progressifs avant sanction éventuelle est assez répandue dans la plupart des pays. Il semble que les ayants droit pensent qu’en discutant avec les pirates, ils arriveront à en convaincre certains de changer leur façon de faire.
Au Pays-Bas, c’est exactement ce que proposait le groupe anti-piratage BREIN. En 2020, il présente le plan suivant : s’il remarque qu’un internaute partage beaucoup de contenus illégalement par torrent, il envoie l’adresse IP correspondante au fournisseur d’accès Internet concerné. Ce dernier fait le lien avec l’utilisateur et lui transmet l’avertissement de BREIN. Sauf que Ziggo, le plus gros FAI du pays, refuse. BREIN le poursuit alors en justice pour lui forcer la main, mais la demande est rejetée en première instance puis en appel, au nom du respect du RGPD. Qu’à cela ne tienne.
Un groupe anti-piratage va désormais sanctionner les internautes sans avertissement préalable
BREIN ne fait étonnement pas appel de la deuxième décision, et pour cause. Le groupe décide tout simplement de se passer d’avertissement et de la collaboration des FAI. “Cela signifie qu’à partir de maintenant, le BREIN se contentera d’identifier les premiers contrevenants, les contrevenants majeurs ou les contrevenants réguliers, si nécessaire grâce à la fourniture de leur nom et de leur adresse par leur fournisseur d’accès à Internet, et de les tenir pour responsables de leur infraction”, annonce-t-il.
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Les sanctions prévues sont un “remboursement total ou partiel des frais [de procédure] encourus et, le cas échéant, [une] indemnisation pour les dommages subis par les titulaires de droits lésés”. BREIN explique que sans le soutien des FAI, il doit passer par la justice pour obtenir les informations nécessaires sur les pirates identifiés, ce qui entraîne des coûts. Le groupe est visiblement déterminé à mener son combat seul s’il le faut. Pour le moment, il parle seulement d’amende. Au Danemark, partager du contenu illégalement peut vous conduire en prison.
Source : TorrentFreak
