L’indice français de durabilité est dans l’impasse, l’Europe refuse le projet

La France souhaite remplacer en 2024 l’indice de réparabilité par un nouvel indice de durabilité. Intégré à la loi antigaspillage, ce dernier a cependant été refusé par la Commission européenne qui estime que l’indice n’est pas compatible avec l'indice de durabilité adopté par l'Europe qui entrera en vigueur dès 2025.

Si vous avez acheté un produit électronique (smartphone, PC portable, tablette, télévision) ou électroménager ces deux dernières années, vous avez certainement pu voir un score correspondant à l'indice de réparabilité. La note, exprimée sur 10 points, permet au consommateur d’acheter selon des critères plus « éco-responsables », puisque la capacité de l’appareil à durer plus longtemps est prise en compte : facilité à réparer, facilité à trouver les pièces détachées, prix des réparations, durée du support matériel. Le score est indiqué par tous les vendeurs qui s’adressent aux consommateurs français.

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Cet indice, calculé par les marques selon des critères qui se veulent objectifs, se concentre entièrement sur la réparation du produit. C’est-à-dire les cas où il y a une défaillance. En revanche, il occulte presque entièrement le reste du cycle de vie du produit : est-il fait pour durer. Dans ce cadre, le gouvernement français travaille sur l’indice de durabilité, lequel est censé remplacer l’indice de réparabilité dès 2024. L’indice a été intégré à la loi antigaspillage pour une économie circulaire présentée en juillet 2023.

L'Europe refuse le projet français d'indice de durabilité

Comme son prédécesseur, l’indice de durabilité devra être affiché par tous les vendeurs ciblant des consommateurs français. Donc, potentiellement, des vendeurs européens. Cela oblige donc la France à alerter la Commission européenne de son arrivée. Ce qui a été fait en août 2023. Mais, selon nos confrères du quotidien en ligne L’Informé, la Commission européenne a retoqué le décret d’applications et les cinq arrêtés concernés par l’indice de durabilité, avec interdiction de publication au Journal officiel jusqu’en février prochain. La Commission demande à la France de retravailler ces textes.

Les raisons de ce rejet n’ont pas été officiellement évoquées, à en croire nos confrères. Mais il pourrait être lié à une incompatibilité entre le projet français et l’indice européen de durabilité intégré au règlement européen sur l’écoconception du 16 juin 2023. Cet indice entrera progressivement en vigueur dans les prochaines années. Les smartphones seront les premiers concernés. Tous les constructeurs et les boutiques en ligne devront afficher une note avant fin 2025.

Dans des lettres adressées à la Commission européenne, les associations de fabricants de produit électronique alertaient l’organisme sur l’inutilité du projet français, puisqu’il viendrait en doublon. En outre, certains critères exigés par l’indice français étaient différents de l'indice européen. Ces critères, s'ils devaient être respectés, présentent un risque de divulgation de secrets industriels. Enfin, les fabricants estiment que la présence de deux indices différents représente un risque de confusion pour les consommateurs. Dans l’immédiat, le projet français est suspendu. Il pourrait même être finalement abandonné pour plus de simplicité, la France reprenant simplement le projet européen dans la loi antigaspillage.

Source : L'Informé