La CNIL s’engage pour encadrer le futur de l’IA avec un service dédié

Face à l’engouement actuel pour l’IA, matérialisé notamment par la popularité de ChatGPT, la CNIL a décidé de préparer le terrain. En effet, la Commission nationale de l’informatique vient d’annoncer le lancement d’un service spécial dédié à l’encadrement de l’intelligence artificielle.

cnil division IA
Crédits : 123RF

Depuis son lancement en décembre 2022, on ne parle que d’elle : ChatGPT. Cette intelligence artificielle conversationnelle développée par OpenAI fait la une des journaux et des sites web. D’après Microsoft, cela n’est que le début et l’IA sera bientôt aussi révolutionnaire que le PC et Internet.

D’ailleurs, la firme de Redmond est bien déterminée à faire partie des poids lourds du secteur, comme en témoigne son nouvel investissement d’une dizaine de milliards de dollars dans OpenAI justement.

Bien entendu, la démocratisation à venir de l’IA pose de nombreuses questions d’ordre éthique et sécuritaire. Pour tenter de répondre à ces interrogations et surtout d’encadrer l’utilisation de l’IA dans les années à venir, la CNIL vient tout juste d’annoncer ce lundi 23 janvier 2023 la création du SIA ou service de l’intelligence artificielle.

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La CNIL lance le SIA, un service dédié à l’intelligence artificielle

L’idée ? “Renforcer l’expertise de la CNIL sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée du règlement européen sur l’IA”. Cette division spéciale, qui réunira 5 personnes (des juristes et des ingénieurs spécialisés), sera directement rattachée à la direction des technologies et de l’innovation de la CNIL. On retrouvera à sa tête Bertrand Pailhes, ex-coordinateur national pour la stratégie d’intelligence artificielle au sein de la DINSIC (ndrl : Direction interministérielle du numérique et du SI de l’Etat).

Comme le précise l’institution dans son communiqué, le SIA aura pour principales missions de :

  • faciliter au sein de la CNIL la compréhension du fonctionnement des systèmes d’IA, mais aussi pour les professionnels et les particuliers
  • consolider l’expertise de la CNIL dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée liées à la mise en oeuvre des systèmes qui s’appuient sur l’IA
  • préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’IA
  • développer des relations avec les acteurs de l’écosystème

Notez bien que la création de la SIA s’inscrit dans une continuité. En effet, la CNIL planche sur l’IA depuis 2017 maintenant et en août 2022, le Conseil d’Etat a préconisé dans une étude de faire de la CNIL l’une des principales autorités nationales de contrôle et de régulation des systèmes d’IA. Par ailleurs, sachez que la CNIL a d’ores et déjà lancé des travaux sur les bases de données d’apprentissage automatique pour accompagner les professionnels et les aider à garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.


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