Un contrôle parental va devenir obligatoire sur tous les PC et smartphones en France

C’est désormais chose faite. Le texte de loi concernant l’obligation d’intégrer un système de contrôle parental sur les smartphones et PC vendus en France vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Reste toutefois un dernier examen au Sénat (une formalité) avant son entrée en vigueur.

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement est en guerre contre les sites pornographiques depuis plusieurs années maintenant. Il reproche notamment à Xvideos, Pornhub et consorts de ne pas en faire assez pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs sites. En décembre 2021, les principaux sites X français ont d’ailleurs été sommés par le CSA de mettre en place un système de vérification digne de ce nom, sous peine d’être bloqués par les FAI.

En parallèle, le député Bruno Studer a travaillé sur une nouvelle proposition de loi. Son idée ? Rendre obligatoire l’installation d’un système de contrôle parental sur l’ensemble des appareils dotés d’un écran vendus en France. En d’autres termes et si le texte est voté, Apple, Samsung et tous les autres devront s’y plier et intégrer le contrôle parental sur leurs smartphones, PC, tablettes, etc.

Le contrôle parental obligatoire sur les smartphones quasiment adopté

Le texte en question a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2021, et après plusieurs modifications par les députés et les sénateurs, la proposition de loi de Bruno Studer a été votée à l’unanimité dans l’Hémicycle ce 22 février 2022 par les 57 députés présents. La navette parlementaire du texte n’est pas encore finie toutefois, puisqu’il devra passer par un ultime examen au Sénat le 24 février.

Pour le député à l’origine de la mesure, c’est une belle victoire qui marque l’arrivée d’un “outil en plus pour essayer de faciliter la vie des parents”. Pour rappel, la loi prévoit donc d’imposer l’installation par défaut d’un système de contrôle parental sur tous les appareils dotés d’un écran et d’une connexion Internet vendus en France. Le but de la manœuvre est simple : faire savoir aux parents qu’ils disposent dans tous les cas de figure de cette fonctionnalité pour empêcher leurs enfants d’accéder à des contenus pour adulte.

Attention toutefois, notez que le système ne sera pas activé par défaut. En effet, cette décision reviendra aux parents uniquement. Par ailleurs, la disponibilité de cette fonction devra être signalée aux propriétaires lors de la configuration initiale de l’appareil ou lors d’un retour aux paramètres d’usine. En d’autres termes et si vous n’avez pas d’enfants, rien ne vous empêche de vous en passer.