La France supprime l’obligation de fournir des écouteurs avec les smartphones

Les parlementaires français ont adopté une modification de l’article 34-9 du code des postes et télécommunications électroniques. Elle supprime l’obligation aux marques de fournir des écouteurs avec leurs smartphones. Les sénateurs et députés estiment que le gaspillage occasionné par cette obligation n’est plus justifiable par des arguments sanitaires.

Il s’agissait d’une quasi-exception française : les marques de smartphones avaient jusqu’à présent l’obligation de fournir des écouteurs avec tous leurs smartphones. Pourquoi ? Parce que certaines études affirmaient, en 2010, qu’il existe un rapport entre les ondes électromagnétiques émises par les téléphones et la formation de certaines tumeurs. L’Organisation mondiale de la santé a toujours réfuté ces conclusions. Mais la France a préféré opter pour le principe de précaution.

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Ainsi, en 2010, l’article 183 de la loi Grenelle II ajoutait un nouvel alinéa à l’article 34-9 du code des postes et télécommunications électroniques. Cet alinéa confirmait alors que « les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ».

Les marques n’ont plus à fournir des écouteurs avec tous leurs smartphones

Ce ne sera plus le cas. Les parlementaires français, membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont adopté fin octobre une modification de l’article 34-9. Cette modification supprime l’obligation de fournir des écouteurs avec chaque téléphone portable. En revanche, les marques devront désormais « rendre obligatoire la disponibilité de modèles d’écouteurs compatibles avec chaque modèle de téléphone vendu par les fabricants et importateurs, pendant une période minimale ». Comprenez que les écouteurs ne seront plus fournis d’office : les marques auront juste l’obligation de vendre des écouteurs compatibles.

Dans le rapport confirmant cette modification, le Sénat explique que cette décision répond à une exigence écologique et environnementale. L’obligation de fournir des écouteurs est une « source importante de gaspillage », car les écouteurs sont généralement d’assez mauvaise qualité et ne sont souvent pas utilisés. Ce gaspillage n’est plus contrebalancé par les arguments sanitaires et le principe de précaution : l’Anses ne recommande l’usage des kits mains libres que pour les adultes ayant un usage intensif de leur téléphone.

En outre, cette suppression est une opportunité économique, à une époque où le marché des systèmes d’écoute (casques et écouteurs) est en forte progression. Ne plus fournir d’écouteurs permettra de maximiser son potentiel. Notez que la loi qui modifie l’obligation de fournir des écouteurs avec les smartphones est la même qui a instauré la taxe à la copie privée pour les smartphones et autres produits électroniques d’occasion.

Source : frandroid