TF1 et France Télévisions exigent 40 millions d’euros à Canal+ pour avoir émis en clair

Lors du premier confinement de 2020, Canal+ a proposé ses programmes en clair à l’ensemble des téléspectateurs. Plus besoin d’abonnement pour profiter des films et séries de la chaîne. Une initiative qui n’a visiblement pas beaucoup plu à TF1 et à France Télévisions, qui réclament à eux deux plus de 40 millions d’euros au principal intéressé.

Rappelez-vous, c’était le 16 mars 2020 : Canal+ annonçait la gratuité de sa chaîne pour celles et ceux qui disposaient d’une box Orange, Free, SFR ou Bouygues. Si l’initiative avait rencontré le succès auprès des téléspectateurs, elle avait beaucoup déplu au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui avait rapidement mis le holà à cette diffusion de la chaîne habituellement payante. Canal+ avait donc arrêté d’émettre gratuitement dès le 31 mars 2020.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là et refait surface, un an et demi plus tard. Cette fois, ce sont France Télévisions et TF1 qui attaquent Canal+. Les deux groupes estiment que la chaîne cryptée a manqué à ses devoirs concernant la chronologie des médias. D’après les informations obtenues par le site Les Échos, TF1 et France Télévisions réclament plus de 40 millions de compensations financières.

TF1 et France Télévisions attaquent Canal+ pour avoir rompu la chronologie des médias

Si les deux groupes s’en prennent ainsi à Canal+, c’est parce qu’ils lui reprochent d’avoir diffusé des films sans respecter la chronologie des médias. Pour rappel, un film ayant réalisé plus de 100 000 entrées en 4 semaines peut être diffusé par Canal+ 8 mois plus tard, ou 6 mois s’il fait moins de 100 000 entrées. En revanche, pour les chaînes gratuites comme TF1, France 2 ou M6, ce délai est de 20 ou 22 mois en fonction de l’audience reçue. Et il peut même durer jusqu’à 30 mois dans le cas où la chaîne de TV n’aurait pas financé la production d’un film.

Or, en diffusant des films en clair entre le 16 et le 31 mars, Canal+ s’est mis dans la position d’une chaîne gratuite. En diffusant certains films avant les 22 mois fatidiques, la chaîne a rompu l’accord concernant la chronologie des médias autorisée pour les chaînes gratuites. En outre, et il fallait s’y attendre, Canal+ a fait de meilleurs scores qu’à son habitude en passant de 1 à 2% de parts d’audience.

Voilà qui déplaît donc fortement à TF1 et France Télévisions, qui a assigné Canal+ devant le Tribunal judiciaire de Paris et qui exigeraient à eux deux 41,3 millions d’euros pour contrefaçon, ainsi que pour concurrence et déloyale et parasitaire. La justice aurait proposé un règlement à l’amiable pour régler le différend entre les deux partis.

Source : Les Échos