Malus automobile : la France veut taxer les grosses voitures (même électriques) en fonction du poids
Le gouvernement français réfléchit à alourdir la taxe sur le CO2 et a créer une nouvelle taxe sur l’achat de grosses voitures y compris électriques, en fonction de leur poids. Celle-ci serait de 10 euros par kilogramme au-delà de 1,4 tonnes. Un bonus est prévu pour les voitures les plus légères. La mesure pourrait faire partie du futur projet de Loi des Finances 2021.
Le site Boursorama rapporte qu’une nouvelle taxe, sorte de “malus automobile” est en discussion au sein du gouvernement avec les professionnels du secteur et des responsables de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Constituée en 2019 la CCC est composée de parties civiles tirées au sort et a pour but de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».
Malus automobile : la taxe s’appliquerait au-delà de 1400 kg
La CCC a émis des recommandations dans un rapport publié en juillet 2020. Le texte contient 149 propositions qu’Emmanuel Macron s’était engagé à appliquer. Parmi le train de mesures, la CCC propose de lever une nouvelle taxe sur l’achat de grosses voitures, qualifiée de “malus automobile”. Concrètement cette taxe s’appliquerait aussi bien aux véhicules thermiques, électriques et à hydrogène. La somme de 10 euros par kg au-delà de 1400 kg est évoquée.
Pour un 4×4 urbain comme par exemple le Porsche Cayenne, (2220 kg) cela signifie un malus de 8200 euros. Les modèles entre 1,2 et 1,4 tonnes ne sont pas concernés par la taxe. Quant aux véhicules plus légers, ils pourraient bénéficier d’un bonus, pouvant aller jusqu’à 4000 euros. A côté de cette taxe, l’alourdissement de la taxe sur les émissions de CO2 est également évoqué. Cette taxe pourrait dorénavant être déclenchée à partir du seuil de 123 grammes de CO2 par km contre 138 g actuellement.
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Le conditionnel reste de rigueur à ce stade – la décision d’appliquer ces changements n’a pas encore été arrêtée selon Boursorama. Les deux mesures pourraient néanmoins être intégrées au prochain projet de Loi de Finances 2021 dont la première version doit être rendue publique le 28 septembre 2020. On reste néanmoins interdits sur le fait que la taxe s’applique aussi aux voitures électriques – alors même que le gouvernement veut interdire les publicités sur les voitures thermiques. Que pensez-vous de ces propositions ? Partagez votre avis dans les commentaires.
