5G : l’Assemblée Nationale vote une Loi contre les risques d’espionnage

Les réseaux 5G sont un enjeu important sur fond de risques d’espionnage : l’Assemblée Nationale vient de voter un texte qui doit limiter les risques d’espionnage. Le texte prévoit que les opérateurs devront demander une autorisation préalable au Premier Ministre lors du choix d’un équipementier réseau, avec une lourde amende le cas échéant. Une autorisation qui servira à passer les équipements à la loupe avant que les opérateurs ne puissent l’utiliser. Le texte ne nomme pas Huawei, et s’appliquera à tous les constructeurs. Il doit maintenant être examiné au Sénat. 

Le groupe LREM à l’assemblée nationale est parvenu à voter un texte censé réduire les risques d’espionnage posés par la maîtrise de la technologie 5G par des entreprises étrangères – en particulier Huawei en Chine. L’enjeu ? Depuis plusieurs mois, des soupçons de collusion entre Huawei et d’autres entreprises et le gouvernement Chinois font craindre que le régime de Xi Jinping ne contrôle à terme de nombreuses infrastructures 5G à travers le monde. Sachant que ces nouveaux réseaux ont une dimension nettement plus stratégique que les réseaux actuels. Puisqu’ils seront utilisés aussi bien sur smartphone, que sur les PC Always connected, accès internet résidentiels, que des milliards d’objets connectés.

5G : les opérateurs devront désormais demander l’autorisation du Premier Ministre avant d’utiliser certains équipements

Or depuis plusieurs mois, les Etats-Unis mènent une fronde pour tenter de faire exclure les équipements coeur de réseau Huawei de ces réseaux auprès de ses alliés. En France, les autorités restent méfiantes, mais refusent d’interdire purement et simplement les équipements Huawei que l’avance technologique rend incontournable pour déployer des réseaux dans des délais raisonnables. On sait déjà que ce ne sera pas facile, et que le gouvernement a renoncé à l’objectif de couvrir toute la population. C’est donc pour encadrer l’utilisation de ces équipements, et pouvoir les soumettre à un contrôle que les députés LREM ont voté une proposition de Loi.

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Selon Le Figaro, ce texte prévoit que les opérateurs devront déposer une demande d’autorisation préalable auprès du Premier Ministre avant d’exploiter certains équipements radioélectriques. Celui-ci devra se prononcer dans les deux mois. Un temps nécessaire à l’examen des équipements en question pour déterminer s’il «existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale». Les opérateurs qui contreviendraient à cette obligation risquent non seulement une amende plutôt lourde de 750.000 euros. Ils risquent exactement de se voir “interdire d’exercer l’activité” pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, voire de manière définitive en cas de manquement grave. L’Arcep se chargera de faire appliquer ces sanctions.

“Il est inenvisageable de ne pas avoir de certitude absolue sur la sécurité et la fiabilité des réseaux quand ceux-ci vont être, par exemple, indispensables au bon fonctionnement des véhicules connectés. Il ne peut y avoir de compromis à cet égard. C’est également notre intérêt économique sur le long terme : si des menaces étaient avérées sur certains réseaux en raison de choix techniques inappropriés, leur valeur en sera fortement dégradée et il faudra en limiter l’usage, au détriment de l’intérêt collectif”, peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de Loi que vous pouvez consulter ici.

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