Bouygues condamné à verser 350 000 euros à Free suite à une cinglante défaite judiciaire

Bouygues Telecom encaisse un sérieux camouflet face à Free mobile au terme d’une longue bataille judiciaire qui vient de connaître son épilogue. L’opérateur de Martin Bouygues avait déposé une plainte contre Free pour concurrence déloyale en l’accusant de brider les débits des abonnés en itinérance sur le réseau d’Orange. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict en prononçant un non-lieu. Non seulement Bouygues Telecom n’aura rien, mais l’opérateur est condamné à verser 350.000 euros à Free au titre des frais de justice.

Après plus de quatre ans de bataille judiciaire, Free vient de remporter son bras de fer face à Bouygues Telecom dans une affaire portée devant le tribunal de commerce de Paris en 2014. Free était accusé de pratiques commerciales trompeuses liées au bridage de sa connexion dont les victimes n’étaient autres que ses propres abonnés. Cette ruse lui aurait permis de payer des redevances bien moins élevées à Orange dans le cadre de leur contrat d’itinérance sur les réseaux mobiles.

En effet, le montant des redevances versées à Orange par Free Mobile est proportionnel à la bande passante utilisée par les abonnés. Plus un abonné Free télécharge de données, plus le montant reversé à Orange est important. Pour éviter de payer de grosses factures, l’entreprise de Xavier Niel aurait volontairement bridé ses débits 2G/3G avant même que l’abonné ait atteint les 3 Go de data au-delà desquels la vitesse de la connexion devait être réduite, comme promis à l’époque.

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Free gagne une longue bataille judiciaire contre Bouygues Telecom

Certains se demanderaient sans doute pourquoi Bouygues Telecom a porté plainte contre Free pour un contrat qui lie l’opérateur à Orange… C’est pour la simple raison que cet accord aurait été exploité par Free Mobile pour accentuer sa concurrence déloyale dont il a toujours été accusé. Les concurrents avaient été contraints de baisser leurs tarifs pour compenser l’offensive du nouveau venu, au prix de sacrifier leurs précieuses marges.

Le manque à gagner est estimé par Bouygues Telecom à 5 € par mois et par abonné. La période à considérer concerne les années 2012 à 2016, d’où l’importance du montant réclamé au titre de dommages qui s’élève à 718 millions d’euros selon Les Echos.

Au final, le tribunal de commerce de Paris a prononcé un non-lieu dans cette affaire. Et pour cause, l’Arcep qui est l’autorité de contrôle des communications n’a constaté aucun bridage. Il n’y a donc pas de preuve aux allégations de Bouygues Telecom dans cette plainte.

Par ailleurs, les juges estiment que le fair use (réduction du débit au-delà d’une certaine quantité de data utilisée) « permet à Free Mobile d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs […] plutôt que de valoriser très cher la data, comme l’a fait Bouygues Telecom dans ses offres », une pique acerbe qui vient s’ajouter à la décision de non-lieu. Pire, Bouygues Telecom devra verser la somme de 350.000 dollars à Free au titre de frais de justice.

Enfin, cette décision du tribunal de commerce de Paris ne sonne pas forcément le glas de ce bras de faire judiciaire. Bouygues Telecom a encore la possibilité d’interjeter appel. Auquel cas l’affaire devra être à nouveau jugée en deuxième instance.