Amende Google : la France récupérerait plus de 650 millions d’euros
L’amende record de 4,3 milliards d’euros infligée par la Commission Européenne à Google pourrait rapporter plus de 650 millions d’euros à la France. Le journal Le Parisien rappelle en effet que le montant des amendes infligées par la Commission est ensuite reversé aux Etats-membres de l’UE à hauteur de leur contribution au budget de l’Union. Néanmoins, Google a interjetté appel de cette décision, ce qui signifie que cette somme ne se retrouvera pas dans le budget du gouvernement avant plusieurs années – dans le meilleur des cas.
Le journal Le Parisien répond dans un dossier à une question très importante : suite à l’énorme amende visant Google, qui récupèrera concrètement les fonds ? On pourrait en effet penser que cela viendrait nourrir le budget d’une Union en quête de ressources. Et pourtant ce n’est pas du tout le cas : les textes prévoient en effet que “les amendes de concurrence sont reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen”, comme l’explique Guillaume Roty, cité par le quotidien. De quoi encore heurter la sensibilité de Donald Trump ?
Amende Google : pourquoi la France va toucher le “jackpot” dans quelques années
La France contribuant à hauteur de 15% du budget total de l’Union, le pays peut en effet espérer récupérer à lui seul plus de 650 millions d’euros sur les 4,3 milliards d’euros d’amende. Sachant qu’en plus de cela, la décision est assortie d’une lourde astreinte de 5% du chiffre d’affaire quotidien d’Alphabet dans le monde par jour de retard si la firme ne met pas fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours. En plus de cette somme, la France devrait donc récupérer 15% pénalités de retard, sans compter les 15% d’une autre amende record de 2,4 milliards d’euros (soit 360 millions d’euros) déjà prononcée contre Google dans une autre affaire antitrust.
Ainsi, au total, la France pourrait bénéficier de plus d’un milliard d’euros de recettes exceptionnelles. Quatre autres Etats devraient également beaucoup bénéficier de l’amende : l’Allemagne, dont la contribution est encore plus élevée, l’Italie, et le Royaume-Uni même si ce dernier sort de l’UE. De là, les États en font ce qu’ils souhaitent. Cet argent n’a en effet pas vocation à indemniser les entreprises lésées : ces dernières pourront s’appuyer sur cette décision pour, si elles le souhaitent, attaquer au cas par cas Google et demander des indemnités.
Ce qui risque de faire mal à Google, vu le poids de ces décisions dans la hiérarchie des normes en Europe : les juges nationaux seront plus enclins à donner raison aux victimes en se basant sur cette jurisprudence. Reste que ce montant bienvenu ne fera dans tous les cas pas partie du budget de l’Etat avant un bon moment. Mercredi 18 juillet, Google a annoncé son intention de faire appel. L’appel bloque les fonds pendant toute la durée de la procédure, qui peut durer plus de deux ans. Comme le dit le dicton : tout vient à point à qui sait attendre…
