Smartphones subventionnés : l’UFC-Que Choisir demande à Orange, Bouygues et SFR de rembourser leurs clients !
L'UFC-Que Choisir veut que Orange, SFR et Bouygues remboursent les clients engagés dans un forfait avec smartphone subventionné. L'association de consommateurs a en effet annoncé son intention d'identifier les cas où un client a finalement payé son mobile plus cher et s'est retrouvé dans une situation de crédit. Dans quels cas pourriez-vous être remboursé par votre opérateur ?
Ce 7 mars 2018, la Cour de Cassation a donné raison à Free au sujet des au sujet des smartphones subventionnés. Selon l'institution, les offres forfait+smartphone moins cher peuvent être assimilées à des opérations de crédit. Certaines règles doivent donc être respectées par les opérateurs qui proposent ces offres. Orange, SFR et Bouygues Télécom ne pourront donc plus proposer des forfaits avec étalement du paiement du smartphone. Dans un communiqué, Free se félicite de cette victoire et espère récupérer les 17 millions d'abonnés engagés dans ces offres.
Smartphones subventionnés : UFC-Que Choisir ne conseille pas de résilier votre abonnement
Comme l'explique Antoine Autier, le responsable adjoint des études d’UFC-Que Choisir, à nos confrères du Parisien, “la Cour estime que si vous payez plus cher votre smartphone en le réglant de façon échelonnée, c’est que votre opérateur vous a octroyé un crédit. Il doit alors appliquer la réglementation sur le crédit à la consommation”. La décision de la Cour ne rend cependant pas les abonnements en cour obsolètes. “On ne conseille pas de résilier” précise-t-il.
Si vous avez souscrit à une offre avec smartphone subventionné, votre opérateur pourrait devoir vous rembourser un éventuel surcoût. “On va se rapprocher des opérateurs pour trouver avec eux une solution afin qu’ils offrent une compensation aux clients engagés lésés” explique Antoine Autier. ” Il faudra détecter les cas où le paiement sur plusieurs mois s’est traduit par un surcoût pour le consommateur, ce qui relève alors clairement du crédit” souligne le responsable.
Pour l'UFC-Que Choisir, il s'agit surtout d'identifier les cas où un utilisateur s'est retrouvé dans une situation de crédit. Toutes les offres avec smartphone subventionné ne corresponde en effet pas à cette définition.Si l'association ne se déclare pas opposée aux abonnements avec smartphone subventionné, elle a tenu une nouvelle fois à rappeler les inconvénients de cette formule.
“Si la qualité du réseau ne lui convient pas, l’abonné engagé ne peut pas changer d’opérateur” souligne Antoine Autier. “Selon une étude que nous avions faite en 2014 cet abonné en question paye son mobile 50 % plus cher !” prévient le responsable, pour qui il est plus rentable de s'offrir un smartphone nu qu'opter pour un mobile subventionné. Si SFR n'a pas encore souhaité s'exprimer, Orange et Bouygues estiment que la décision de la Cour au sujet des smartphones subventionné ne les concerne pas. Et vous, que pensez-vous de ce genre de forfait ?
