La Commission européenne veut taxer les moteurs de recherche

Maj. le 10 avril 2016 à 19 h 06 min

Après les taxes sur les cartouches d’encre et les sites de vente en ligne comme le Bon Coin, vivement discutées ces jours-ci, voilà que la Commission européenne envisage de taxer les moteurs de recherche. Voilà un intitulé qui pourrait faire penser à une mauvaise plaisanterie. Pourtant, cette éventualité a, bel et bien, été évoquée par le commissaire au numérique, Günther Oettinger.

Instaurer une taxe sur les moteurs de recherche, voilà une idée qui pourrait sembler saugrenue, néanmoins c’est déjà le cas en Allemagne depuis l’an dernier.

taxe sur les moteurs de recherche
Bientôt une taxe sur les moteurs de recherche ?

C’est par le biais du journal allemand Handelsblatt, que le commissaire au numérique, Günther Oettinger, a fait part de son idée de mettre en place une taxe sur les moteurs de recherche dont le but serait de compenser le référencement d’œuvres protégées par des droits d’auteur :

Si Google s’empare d’œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l’UE se doit de les protéger et d’imposer une taxe au moteur de recherche.

Bien entendu, cette taxe de concernerait que les contenus protégés. Ainsi, qu’avant qu’elle ne puisse être mise en vigueur, il faudrait d’abord définir sur quels contenus. Si à la lecture de ces lignes, vous vous demandez qui paiera cette taxe, rassurez vous, ce ne sera pas vous, utilisateurs, mais Google et les autres moteurs de recherche.

Si l’on se réfère au modèle mis en place en Allemagne, l’an dernier, les moteurs de recherche doivent désormais verser une redevance aux éditeurs de presse dès lors qu’ils citent et utilisent leurs articles, comme le fait, par exemple, Google News.

Pendant ce temps, la Ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, voudrait taxer les cartouches d’encre et toners d’impression afin de financer le Centre National du livre tandis que la Hongrie est sur le point de mettre en place une taxe sur internet.

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