TF1 vs Free et Canal+ : le gouvernement pourrait forcer la chaîne à rester gratuite
Si TF1 ne parvient pas à trouver un accord avec Free et Canal+, le gouvernement serait bien décidé à intervenir pour forcer la chaîne à rester gratuite. Comme l’a expliqué Françoise Nyssen, ministre de la Culture et de la Communication, le gouvernement envisage en effet de légiférer dans le conflit qui oppose TF1 aux distributeurs.
Interviewée par Nicolas Demorand sur France Inter, Françoise Nyssen a longuement évoqué le bras de fer entre TF1, Free et Canal+. “J’en appelle à leur intelligence. ll n’est pas admissible que les Français n’aient pas accès à TF1” s’exclame la ministre. Si TF1 ne trouve pas d’accord de diffusion avec Free et Canal+, le gouvernement ne restera pas les bras croisés. « Nous avons une grande loi audiovisuelle à la fin de l’année, il faudra réfléchir pour voir comment intervenir » a prévenu Françoise Nyssen.
TF1 vs Free et Canal+ : faute d’accord, le gouvernement pourrait intervenir !
Comme le soulignent nos confrères des Echos, le gouvernement pourrait intervenir de plusieurs façons. Pour réguler les chaînes gratuites, comme TF1, BFM TV ou M6, l’Etat pourrait ajouter un « must offer » dans la loi évoquée par la ministre. Cette mesure forcera les groupes audiovisuels à donner le signal de leurs chaînes aux distributeurs. C’est évidemment le rêve pour Free et Canal+. C’est aussi la solution idéale aux yeux de Sebastien Soriano. « La loi n’interdit pas cette rémunération de TF1 et c’est peut-être ça qui manque » affirmait récemment le président de l’Arcep.
Du côté de TF1, on est évidemment beaucoup moins enthousiaste à cette perspective. “Le seul pays européen qui pratique le ‘must offer’ pour les chaînes privées, c’est la Pologne ! Forcer une chaîne privée en clair à donner gratuitement ses programmes à son distributeur porterait atteinte à son droit général de propriété littéraire et artistique, droit voisin du droit d’auteur. Or, ce droit est garanti par la Constitution ! “ s’indigne TF1.
L’autre option envisagée par le gouvernement c’est de “confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de trancher la juste rémunération des chaînes de télévision par les opérateurs télécoms “ explique les Echos. Ce n’est pas la première fois que le CSA se retrouve mêlé au conflit qui oppose TF1 aux distributeurs. Jusqu’ici cantonné au rôle de médiateur, le CSA avait néanmoins obligé Canal+ à rétablir le signal des chaînes de TF1. Le groupe continue cependant de bloquer le signal de certaines chaînes. Comment va se terminer ce bras de fer ? Êtes-vous pour ou contre une intervention de l’Etat ?
