La taxe copie privée évolue : certains téléphones entrée de gamme vont coûter plus cher

 

Le nouveau barème de la redevance sur la copie privée qui vient d'être publié au Journal Officiel devrait changer le prix de certains smartphones et téléphone d'entrée de gamme. La contribution, qui dépend de la capacité du stockage du smartphone, est désormais comprise entre des montants forfaitaires de 4 euros (jusqu'à 8 Go) à 14 euros (au-delà de 64 Go) contre quelques dizaines de centimes par gigaoctet auparavant.

telephone senior

Vous souhaitez acheter un téléphone basique, entrée de gamme, ou vous offrir un smartphone à noël ? Ils peuvent désormais être parfois plus chers : un nouveau barème sur la redevance qu'il faut payer à cause de leur mémoire de stockage vient d'être publié au Journal Officiel comme le relève Nextimpact. En effet, même les téléphones les plus basiques permettent de faire office de baladeurs d'appoint ou de stocker des photos prises avec leur capteur de faible qualité. Or la redevance pour les capacités de stockage allant jusqu'à 8 Go vient de passer de 70 centimes d'euros par gigaoctet à un montant forfaitaire 4 euros par appareil.

La taxe copie privée va rendre les smartphones entrée de gamme et feature phone nettement plus chers

Ces appareils sont surtout plébiscités par les personnes âgées qui ne veulent justement pas d'un smartphone trop complexe à utiliser. Et sont peu susceptibles de copier des fichiers mp3 dans leur espace de stockage. De nombreuses marques de feature phone pour seniors comme Doro ou Thomson incluent un peu de mémoire.

Comme vous allez le voir dans cette liste, la redevance copie privée change en fonction de la mémoire de stockage :

  • Jusqu'à 8 Go : la redevance passe de 0,70 € par gigaoctet à un montant forfaitaire de 4 € (en baisse)
  • 8 Go+ – 16 Go :  elle passe de 0,50 €/Go à 8 € (identique)
  • 16 Go+ – 32 Gode 0,309 €/Go à 10 € (en augmentation)
  • 32 Go+ – 64 Gode 0,236 €/Go à 12 € (en baisse)
  • Plus de 64 Gode 0,236 €/Go à 14 €

On vous le disait, il ne s'agit pas d'un projet – il est désormais en vigueur puisqu'il est publié au journal officiel. Que pensez-vous de ce nouveau barème ? Est-il nécessaire de faire payer cette redevance pour les téléphone avec peu de mémoire ? Partagez votre avis dans les commentaires.

Mise à jour : nous avions fait une erreur dans cet article, l'ancien barème de la redevance copie privée était des montants par gigaoctet et non des montants forfaitaires par tranches comme dans le nouveau barème d'où notre confusion. Ainsi pour un smartphone avec 8 Go de stockage, le calcul correct pour l'ancien barème est de 0,70 x 8 = 5,6 € contre 4 € avec le nouveau barème. Le prix des smartphones n'augmente donc que dans certains cas alors que dans d'autres, il baisse. Nous avons modifié la fin de l'article pour refléter les chiffres corrects. 

Lire aussi : Le Sénat propose une taxe sur les forfaits mobile et fixe



Via www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-sur-la-remuneration-pour-copie-privee/Files/Decision-n-18
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