Orange gagne un procès à 3,5 milliards d’euros contre SFR
Orange remporte une guerre judiciaire de plus de huit ans contre SFR, qui demandait 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts à son concurrent. L’opérateur historique était accusé d’avoir modifié des contrats qui liaient France Télécom et Numericable.
C’est la fin d’un très long épisode judiciaire en Orange et SFR. La Tribune rapporte que la Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi de l’opérateur sous le contrôle d’Altice, qui exigeait 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts à son concurrent. La première plainte avait été déposée en octobre 2010, soit il y a 8 ans et demi.
SFR-Numericable n’obtient pas gain de cause contre Orange
Mais que reprochait donc SFR à Orange ? Il l’accusait en fait d’avoir freiné son expansion sur la fibre optique en France en modifiant des contrats signés par Numericable avec ce qui était alors France Telecom et qui concernaient l’accès aux infrastructures de ce dernier.
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Petite remise en situation : Patrick Drahi rachète en 1999 des réseaux câblés à France Télécom. Dans le deal, il est prévu que Numericable, qui a depuis racheté SFR, puisse intervenir directement sur ces câbles afin de les réparer, de les remplacer ou de les moderniser, car les fourreaux et les aménagements de génie civil autour appartiennent toujours à France Télécom.
Environ dix ans après, avec le soutien de l’État qui veut lancer un grand plan de mise en place du Très Haut Débit en France, ce qui est désormais devenu Orange change unilatéralement les règles des contrats. Les autres opérateurs sont invités sur les infrastructures pour booster le déploiement et les processus d’accès sont modifiés. Numericable, aujourd’hui SFR, s’estime alors lésé et attaque Orange auprès du Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. ans plus tard, après moults recours, l’opérateur a perdu sa guerre judiciaire.
