Attestation de déplacement Covid : où télécharger les dérogations de sortie ?

 

Une nouvelle attestation de déplacement pour le confinement est disponible. Vous pouvez la générer numériquement sur votre smartphone, mais aussi la télécharger sous format Word ou PDF (version papier).

Attestation de déplacement covid-19 du 31 octobre au 1er décembre 2020

Les bruits de couloirs faisaient écho d’un assouplissement du confinement progressif pour fin novembre/début décembre. L’information a été confirmée par le Chef de l’État lors de son intervention le mardi 24 novembre 2020. Les mesures appliquées sont plus souples, et il désormais possible de se déplacer dans un rayon de 20 km durant 3 heures. Quant aux commerces, ils ont le droit de rouvrir à partir du 28 novembre. Ce qui signifie qu'il est enfin possible de faire ses emplettes pour les fêtes de fin d'année.

Ce confinement “allégé” donne lieu à une nouvelle attestation de déplacement. Comme toutes les autres attestations depuis le confinement de mars, avril et mai 2020, le nouveau document détaille les modalités d’application, en l’occurrence les motifs qui justifient une dérogation aux restrictions de sorties. L’attestation de déplacement du couvre-feu n'est donc plus valable.

Si les bars et restaurants doivent rester fermés, les commerces non essentiels ont cependant l'autorisation de rouvrir leurs portes à partir du 28 novembre 2020.

Les écoles, collèges, lycées et services publics sont autorisés à rester ouverts. Les mesures sanitaires dans ces établissements seront toutefois renforcées. Les universités resteront quant à elles fermées. Enfin, c’est le retour au télétravail dans la plupart des entreprises. Au cas où cette option ne serait pas possible, le travail sur site est quand même autorisé pour les personnes ou entreprises concernées.

Enfin, il est toujours interdit de se déplacer de région en région. Cette mesure devrait être levée à partir du 15 décembre 2020.

Où télécharger (générer) l'attestation dérogatoire pour se déplacer pendant le confinement à partir du 28 novembre 2020 ?

Vous aurez besoin d’une attestation de déplacement pour vos sorties, qu'ils soient de jour comme de nuit. Le reconfinement s’étend jusqu'au 15 décembre 2020, avec une entrée en vigueur le 29 octobre 2020 et des mesures qui ont été assouplies le samedi 28 novembre 2020. Comme d’habitude, il est possible de générer l'attestation de déplacement sur smartphone ou bien la télécharger sous format Word et PDF depuis le site du ministère de l’Intérieur. La mise à jour de l'attestation est en cours et nous n'hésiterons pas à vous tenir au courant aussitôt qu'elle sera disponible. La précédente était valable pour les raisons citées ci-dessous, mais d'autres motifs de déplacement devraient apparaître avec la nouvelle attestation.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés?[2]?; déplacements pour un concours ou un examen ;
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public ;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Également, n’hésitez pas à télécharger l’application TousAntiCovid disponible sur Android et iOS pour être alerté en cas de contact avec des personnes infectées. Vous aurez aussi la possibilité de générer l'attestation de déplacement sur appareil mobile.

Attestation de déplacement dérogatoire

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

 

Justificatif de déplacement scolaire

 

Les risques encourus en cas de défaut d'attestation de déplacement

Si vous vous faites contrôler sans justificatif de déplacement à partir du 28 novembre 2020, vous risquez une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, c'est une amende de 200 euros et enfin après 3 infractions en 30 jours, c'est une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement. La date du 15 décembre devrait marquer le déconfinement : à compter de ce jour, l'attestation de déplacement ne devrait plus être nécessaire,  sauf en cas de couvre-feu.



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