Attestation de déplacement reconfinement : où télécharger les dérogations de sortie ?

 

Une nouvelle attestation de déplacement pour le confinement du 31 octobre au 1er décembre 2020 est disponible. Vous pouvez la générer numériquement sur votre smartphone mais aussi la télécharger sous format word ou PDF (version papier).

Attestation de déplacement confinement du 31 octobre au 1er décembre 2020

Les bruits de couloirs faisaient écho d’un reconfinement de 4 semaines sur toute l’étendue du territoire français. L’information a été confirmée par le Chef de l’État lors de son intervention diffusée sur TF1 et France 2 le mercredi 28 octobre 2020. Les mesures sont plus souples qu’il y a quelques mois, mais logiquement plus restrictives que celles du couvre-feu.

Ce reconfinement donne lieu à une nouvelle attestation de déplacement. Comme toutes les autres attestations depuis le confinement de mars, avril et mai 2020, le nouveau document détaille les modalités d’application, en l’occurrence les motifs qui justifient une dérogation aux restrictions de sorties. L’attestation de déplacement du couvre-feu n'est donc plus valable.

Les écoles, collèges, lycées et services publics sont autorisés à rester ouverts. Les mesures sanitaires dans ces établissements seront toutefois renforcées. Les universités resteront quant à elles fermées. Enfin, c’est le retour au télétravail dans la plupart des entreprises. Au cas où cette option ne serait pas possible, le travail sur site est quand même autorisé pour les personnes ou entreprises concernées.

Les usines continueront par exemple à ouvrir. « L’économie doit continuer », a déclaré Emmanuel Macron. Toutefois, les bars et restaurants n’ont pas plus de chances que lors du premier confinement puisqu’ils devront rester fermés. Idem pour les commerces non essentiels dont la situation sera toutefois réévaluée dans deux semaines.

Aussi, il est interdit de se déplacer de région en région, sauf le week-end du 31 octobre pour permettre aux vacanciers de la Toussaint de rentrer chez eux. A ce sujet, le Premier ministre Jean Castex a annoncé « Il n'y aura pas trop de formalisme, une simple attestation sur l'honneur suffira pour se déplacer »,

Où télécharger (générer) l'attestation dérogatoire pour se déplacer pendant le confinement du 31 octobre au 1er décembre 2020 ?

Vous aurez besoin d’une attestation de déplacement pour vos sorties, et pas que la nuit. Le reconfinement s’étend sur une période de 4 semaines (jusqu'au 1er décembre 2020) avec une entrée en vigueur à partir du vendredi 30 octobre 2020 à 00h. Comme d’habitude, il est possible de générer l'attestation de déplacement sur smartphone ou bien la télécharger sous format Word et PDF depuis le site du ministère de l’Intérieur. Celle-ci est valable pour les motifs cités ci-dessous.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie .
  • Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Également n’hésitez pas à télécharger l’application TousAntiCovid disponible sur Android et iOS pour être alerté en cas de contact avec des personnes infectées, avec aussi prochainement, la possibilité d'obtenir l'attestation de déplacement sur appareil mobile.

Attestation de déplacement dérogatoire

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

 

Justificatif de déplacement scolaire

 

Les risques encourus en cas de défaut d'attestation de déplacement

Si vous vous faites contrôler sans justificatif de déplacement entre le 31 octobre et le 1er décembre 2020, vous risquez une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, c'est une amende de 200 euros et enfin après 3 infractions en 30 jours, c'est une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.



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